Conditions générales du Symposium sur l’asile

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales qui ont lieu entre la cliente ou le client et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) dans le cadre du Symposium sur l’asile.

L’inscription obligatoire de la cliente ou du client au Symposium sur l’asile vaut pour acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

L’inscription au moyen du formulaire en ligne est obligatoire et la facture est envoyée par courriel. Le montant facturé doit être versé dans les 30 jours suivant la date de la facture, et au plus tard la veille du début de l’événement, sur le compte indiqué par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR).

Le nombre de personnes participant au Symposium sur l’asile est limité. Les inscriptions sont prises en compte selon l’ordre de réception.

Les tarifs du Symposium sur l’asile figurant sur le site web www.symposium-asile.ch s’entendent en francs suisses. Le paiement est exclusivement accepté en francs suisses.

En cas de désistement au plus tard 14 jours avant l’événement, 50 % des frais de participation sont dus. Les frais de participation doivent être payés dans leur intégralité pour tout désistement ultérieur ou en cas d’absence, quel que soit le motif d’empêchement.

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) se réserve le droit de prendre des mesures judiciaires en cas de retard de paiement.

Par leur inscription, les personnes participant au Symposium sur l’asile acceptent :

• qu’une liste des personnes participantes, avec leur prénom, nom, fonction et organisation, est remise à l’ensemble de celles-ci et que les données fournies lors de l’inscription seront utilisées lors du prochain appel à contributions. Les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers ;
• que l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) peuvent utiliser des photos et des vidéos prises au cours du Symposium sur l’asile à des fins de communication externe, pendant et après l’événement.

Le for est Berne. Le droit suisse est le seul applicable.