Fonds de secours

Un soutien financier peut être octroyé dans les cas suivants :

Formations initiales et continues

Par exemple : coûts de formation initiale et continue, frais d’inscription ou d’examen, matériel scolaire (y compris ordinateur), frais de traduction, cours de langue favorisant l’intégration.

Situations d’urgence et cas spéciaux

Par exemple : frais de déplacement (en Suisse), frais médicaux non couverts, mesures médicales et psychiatriques d’urgence, autres situations d’urgence particulières.

Contributions à des projets

Par exemple : projets de formation, d’intégration, de loisirs et culturels.

Les demandes d’aide pour une formation, dans une situation d’urgence ou dans un cas spécial peuvent uniquement être effectuées par l’entremise du service social compétent ou de l’œuvre d’entraide responsable de l’encadrement. Les demandes peuvent être déposées par des personnes physiques.

Les demandes de contributions à des projets peuvent aussi être soumises par des personnes physiques ou morales.

En règle générale, les demandes doivent parvenir à l’OSAR en temps utile et avant le début d’une formation, d’un projet ou d’une mesure souhaitée. L’octroi des aides a généralement lieu quatre fois par an :

• à la mi-mars
• à la mi-juin
• à la mi-septembre
• à la mi-décembre

Vous trouverez ci-après le formulaire de demande ainsi que des informations sur les renseignements et documents à fournir :

Une fois qu’il est établi que la demande est complète, celle-ci est examinée sur le fond. De plus amples vérifications sont effectuées le cas échéant. Les demandes incomplètes seront rejetées et devront être soumises une nouvelle fois. Les personnes demandeuses reçoivent une réponse positive ou négative dûment motivée.

Les fonds de l’OSAR peuvent uniquement être sollicités lorsqu’aucune autre source de financement ne peut être envisagée ou en cas de décision négative. Pour tout montant supérieur à CHF 1000.00, les autres fonds ou institutions sollicités ainsi que la décision rendue par ceux-ci doivent également être précisés.

Il n’existe aucun droit à l’obtention d’une aide.