Ukraine

Le 24 février 2022, le président Poutine a ordonné l’invasion de l’Ukraine par les forces armées russes. La guerre sévit aujourd’hui encore. Depuis, des dizaines de milliers de personnes civiles ont été tuées ou blessées en Ukraine et les forces armées ukrainiennes et russes ont subi des pertes importantes. Jusqu’à la fin du mois de février 2024, l’offensive russe a forcé plus de six millions de personnes à fuir l’Ukraine et à chercher refuge dans les pays européens. Plusieurs millions de personnes sont également déplacées à l’intérieur du pays.

Quelque 99 000 personnes réfugiées d’Ukraine ont déposé une demande de statut de protection S en Suisse entre le début de la guerre en février 2022 et le mois de février 2024. Les personnes réfugiées d’Ukraine constituent ainsi le groupe de personnes en quête de protection en Suisse le plus important. À titre de comparaison, les personnes les plus représentées en 2023 étaient les Afghanes et les Afghans, qui ont déposé 7394 demandes d’asile. Avant le début de la guerre, l’Ukraine ne faisait pas partie des principaux états d’origine des personnes en quête de protection en Suisse.

Les personnes d’Ukraine en quête de protection, qui ont fui leur pays à cause de la guerre, obtiennent en général le statut de protection S, dans la mesure où elles n’ont pas déjà obtenu un statut de protection dans un autre pays européen, à l’exception de la Pologne. Cela s’applique également aux ressortissant-e-s d’États tiers qui ont dû quitter l’Ukraine à cause du conflit, à condition de détenir, avant leur départ, un titre de séjour valable en Ukraine et de ne pas pouvoir rentrer de manière sûre et durable dans leur pays d’origine.

Ainsi, les personnes réfugiées reçoivent rapidement un droit de séjour sans devoir passer par une procédure d’asile ordinaire.

Sur les 99 297 demandes de statut de protection S déposées entre le début de la guerre et le début du mois de février 2024, 90 177 ont été accordées. Le statut de protection S a été introduit en 1998 en réaction aux flux migratoires liés aux guerres des Balkans. Néanmoins, il a été activé pour la première fois en mars 2022 pour les personnes réfugiées d’Ukraine.

Le statut S est valable un an et a été prolongé pour une année supplémentaire en novembre 2023, soit jusqu’en mars 2025. Le marché du travail est immédiatement accessible aux personnes détentrices du statut S et les enfants peuvent aller à l’école. En outre, les regroupements familiaux sont possibles.

• Le statut de protection S. Le Conseil fédéral a activé le statut de protection S à partir du 12 mars 2022 dans une décision de portée générale. L’OSAR salue cette décision et la volonté de la Suisse d’accueillir rapidement et sans complications les personnes d’Ukraine, réfugiées de guerre. Elle salue également la flexibilité de ce statut, c’est-à-dire l’accès immédiat au marché du travail et les possibilités de voyager. Il est important que des mesures d’intégration soient également mises en œuvre et financées, car il faut s’attendre à ce que les personnes concernées restent en Suisse à long terme.  Dans ce contexte, les cours de langue sont fondamentaux, mais aussi le job coaching et les mesures relatives à la formation et au marché du travail.
• Des frontières ouvertes pour les personnes réfugiées d’Ukraine. Depuis le début de l’invasion russe, plusieurs millions de personnes ont quitté leur pays. La plupart d’entre elles ont été accueillies par la Pologne, mais certaines cherchent également une protection dans les autres pays voisins. Les frontières au sein de l’Europe doivent rester ouvertes. Le droit des personnes réfugiées doit être respecté et le droit d’asile doit être garanti.
• Un accueil solidaire des personnes réfugiées. La guerre en Ukraine sévit encore aujourd’hui. Plus de six millions de personnes ont déjà quitté le pays pour chercher refuge dans les pays européens. L’Europe doit s’engager de manière unie et avec le soutien de la Suisse en faveur de la population civile locale menacée par la guerre. Les pays doivent donc se répartir les responsabilités de manière collective et solidaire et la Suisse doit en faire partie. La Suisse doit faire preuve de solidarité avec les pays de premier accueil dans le sens du partage des responsabilités et se tenir prête à accueillir rapidement et facilement les personnes en quête de protection.
• Aide humanitaire de la population civile. Depuis le début de la guerre, plusieurs millions de personnes se sont déplacées à l’intérieur de l’Ukraine et ont besoin d’une aide en matière de santé, d’alimentation, de logement, d’éducation et de sécurité.  La Suisse doit participer aux actions humanitaires de l’UE et apporter une aide d’urgence sur place.
• Un engagement en faveur d’une désescalade du conflit. En raison de l’invasion russe de février 2022, la situation des droits humains s’est considérablement détériorée dans tout le pays. Les actes de violence aveugle, les enlèvements, la torture et les assassinats de personnes civiles ainsi que les attaques ciblées contre les établissements de santé et les infrastructures éducatives se poursuivent. La pression politique doit être maintenue, avec l’aide de la Suisse, et le dialogue doit être poursuivi afin que la Russie se retire de l’Ukraine. Une désescalade de la situation constituerait la meilleure solution, en particulier pour la population civile.