Histoire

1936 – fondation en tant que centre de coordination. Depuis 1933, des milliers de personnes persécutées, de réfugiés politiques, de Sinti, de Roms et surtout de juifs sont en exil dans toute l'Europe, y compris en Suisse. Les seules à s’en occuper sont des œuvres d'entraide privées dont la plupart viennent de se constituer suite à la prise de pouvoir par les nazis. Financées par des collectes et des dons, les organisations de bénévoles organisent l'hébergement, distribuent des vêtements, apportent un soutien financier aux personnes en quête de protection et les aident à poursuivre leur voyage. Rapidement confrontées à leurs limites, elles décident d’unir leurs forces. C’est ainsi que treize œuvres d’entraide fondent, le 17 juin 1936 à Olten, le Schweizerische Zentralstelle für Flüchtlingshilfe (SZF) qui deviendra plus tard l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR). En tant que centre de coordination, l’association faîtière doit coordonner le travail des œuvres d'aide, assurer le contact avec les organisations internationales, mais aussi défendre les intérêts des réfugiés auprès des autorités.

1936-1945 : la phase de développement de l’OSAR. La composition hétérogène des membres du SZF, jointe à la grande diversité des milieux politiques, sociaux et religieux dont les coopératives de solidarité sont issues, fait qu’il est difficile de définir une orientation commune au sein de l’association. Jusqu’en 1945, le SFZ et les œuvres d’entraide font preuve de loyauté envers les autorités qui endossent et financent de nombreuses tâches dans le domaine de la politique des réfugiés. En même temps, la coopération est entravée par un conflit qui s'intensifie et atteint son paroxysme avec la fermeture de la frontière suisse en 1942. Le SFZ  se heurte alors à un mur avec ses revendications pour une pratique plus humaine en matière d’asile.

À partir de 1945 : professionnalisation. Après la fin de la guerre, le SFZ assume plusieurs tâches essentielles en lien avec le conseil juridique, le rapatriement des personnes déplacées par la guerre et d'institution d'un asile durable pour les réfugiés hors d’état de voyager. L’organisme précurseur de l’OSAR exploite maintenant habilement les efforts que la Suisse officielle déploie pour faire oublier la rigidité de son attitude défensive pendant la guerre. C’est ainsi que commence la phase de professionnalisation qui durera près de quatre décennies et verra l'OSAR tisser un réseau international et se profiler comme une organisation professionnelle experte en matière de droit des réfugiés. Le SFZ devient une force réformatrice qui contribue de manière significative à la création des structures d'asile, à la légalisation d’une procédure jusqu'alors politique et donc à l'amélioration progressive du statut juridique des personnes en quête de protection.

En 1946, la Suisse devient pays d’accueil. En 1946/47, le SFZ amorce un tournant dans la politique suisse des réfugiés avec une intervention politique en faveur de la libéralisation du système d'asile : la Suisse renonce par la suite à son principe traditionnel d’octroi provisoire de l’asile au profit d’un asile durable et devient ainsi un pays d’accueil.

À partir de 1947. Jusque dans les années 1970, la Suisse lance des actions spéciales pour les réfugiés handicapés et âgés. Les admissions collectives de réfugiés de Hongrie (1956), du Tibet (1962), de Tchécoslovaquie (1968), d’Ouganda (1972), du Chili (1973), d’Indochine (1975) et de Pologne (1981/82) marquent la politique d’asile de la Suisse.

1951. La Convention relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève, est adoptée lors d'une conférence spéciale des Nations unies à Genève le 28 juillet. La Suisse y adhère en 1955.

1957. Le Conseil fédéral fait même de l'admission des réfugiés une « devise politique ». Les réfugiés originaires d'États communistes comme la Hongrie et la Tchécoslovaquie sont particulièrement bienvenus et admis collectivement sans complications.

1959/60. La sécurité juridique des personnes ayant besoin d'une protection reste sa préoccupation première. À cet effet, elle coopère avec les autorités et effectue un travail de lobbyisme au niveau fédéral.

1968. Lors de négociations, le Conseil fédéral approuve la représentation des œuvres d'entraide (ROE). Une base importante pour une procédure d'asile équitable est posée. Cette réglementation autorise désormais les membres de l'OSAR à participer aux auditions en tant qu'observateurs et les implique donc directement dans la procédure d'asile. Cette forme spécifique de protection procédurale façonnera pendant plus de 50 ans le travail de l'OSAR et des œuvres d'entraide qui lui sont rattachées. L’OSAR fonde peu après une commission du droit d’asile dont les membres sont issus de divers horizons. Par la suite, celle-ci influencera considérablement la première loi sur l'asile de 1981. Expression d’un esprit du temps social et ouvert sur le monde, la loi libérale codifie sur la base de la Convention de Genève une pratique en matière d'asile jusqu'alors généreuse.

1979. Le 5 octobre, le Parlement adopte la première loi sur l'asile de Suisse qui relève d'un esprit remarquablement libéral et entrera en vigueur le 1^er janvier 1981.

1980. Le SZF étend ses activités en Suisse romande avec l’ouverture d’une antenne à Lausanne.

À partir de 1980 : la méfiance donne le ton à la politique d’asile. Les demandes d’asile augmentent rapidement. S’ensuivent des débats controversés de politique intérieure et les premières révisions partielles de la loi sur l'asile (1983, 1986).
À partir du milieu des années 1980, les requérants d'asile viennent principalement des régions du Sud comme la Turquie, le Sri Lanka ou l'Afrique. Dans les années 90, le nombre de demandes atteint un pic historique pendant la guerre des Balkans. Sous l’impulsion des partis de droite, la politique d'asile devient un sujet sensible de politique intérieure et la méfiance donne le ton dans le discours public.

1981. Le 20 juin, le SZF célèbre pour la première fois la journée nationale du réfugié par une « Journée du réfugié, journée d'hospitalité ». Depuis, les Journées du réfugié ont lieu chaque année le troisième week-end de juin.

1986. Durant l’année, le SFZ lance le magazine « ASYL ».

À partir de 1990, on assiste à un constant durcissement de la législation et de la pratique en matière d’asile.

En 1990, la Confédération institue encore la Commission de recours en matière d'asile comme première instance de recours indépendante de l'administration sur la base d'un modèle du SFZ, mais cet acquis de l'État de droit reste une exception à la règle qui prévaut désormais :

Les révisions de loi se succèdent coup sur coup et entraînent chaque fois des durcissements qui vont de l'introduction de mesures coercitives au régime indigne de l'aide d'urgence en passant par la suppression de l'asile dans les ambassades.

Depuis, le SZF s'est principalement engagé dans une lutte constante contre les durcissements de la pratique et le démantèlement des droits des réfugiés. Sur le plan politique, il passe désormais du côté de l’opposition bien plus qu'au cours des décennies précédentes, sans pour autant renoncer à une coopération pragmatique avec les autorités.

1991. Changement de nom : le SZF se présente désormais comme l’« Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR ».

1991. Les attaques contre les centres de réfugiés se multiplient. Le Forum contre le racisme voit le jour sous l’impulsion des milieux ecclésiastiques. Pendant la première année, l’OSAR en assume le secrétariat.

1992. La Commission suisse de recours en matière d'asile entre en fonction grâce à la mobilisation de l’OSAR. En 2007, elle deviendra le Tribunal administratif fédéral.

1994. Le foyer « Alpenruhe » à Saanen est transformé en une fondation qui sert désormais de centre de soins pour adultes handicapés. L’OSAR devient membre du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (European Council on Refugees and Exiles ECRE), une alliance des organisations non gouvernementales qui s’engagent pour la protection et les droits des personnes en quête de protection et des réfugiés.

1995. L'OSAR déplace son secrétariat général de Zurich à Berne, plus près de l’actualité politique.

1998. L’OSAR publie le premier numéro du magazine « Planète exil » relatif à la politique d’asile. Elle se dote aussi de son premier site Internet encore rudimentaire.

1999. Après un nouveau tour de vis, la loi sur l’asile est acceptée par le peuple à une majorité claire.

2003. Commence pour l’OSAR la lutte contre le régime inhumain de l’aide d’urgence qui dure encore aujourd’hui. Ce régime est introduit en 2004 pour les personnes ayant fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière et étendu en 2008 à tous les requérants d’asile déboutés.

2004. L’OSAR et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) organisent à Berne le premier Symposium suisse sur l’asile (« protection des réfugiés »). Par la suite, ils se tiendront tous les deux à trois ans.

2006. Le peuple approuve à une nette majorité la nouvelle loi sur l’asile qui entraîne de nouveaux durcissements.

2009. L'OSAR réédite son manuel sur la procédure d'asile et de renvoi. Avec le HCR, elle publie une étude intitulée « Droit d’asile suisse, normes de l’UE et droit international des réfugiés ».

2010. Lors de son assemblée générale, l'OSAR accueille un nouveau membre : la section suisse d'Amnesty International.

2011. L’OSAR lance son programme pour l’Italie. En raison du grand nombre de transferts, le pays voisin du sud joue un rôle primordial pour la Suisse dans la procédure Dublin. L’OSAR observe d’un œil critique la situation des requérants d’asile en Italie et publie son premier rapport en mai 2011 sous le titre « Procédure d’asile et conditions d’accueil en Italie. » 

2012. 10^e révision de la loi sur l’asile : la Suisse a une nouvelle fois durci la loi sur l’asile et réduit la protection pour les réfugiés, entre autres par la suppression de la procédure à l’ambassade. 

Changement de paradigme dans la politique d’asile : l'OSAR soumet des propositions pour une procédure d'asile équitable, crédible et efficace avec une protection juridique gratuite assurée par des représentants légaux indépendants.

2013. L’OSAR accueille parmi ses membres la fondation de l’Armée du Salut.

2014. Le projet pilote de procédure d'asile accélérée démarre à Zurich début janvier. Un conseiller ou une conseillère juridique assiste les requérant-e-s d'asile tout au long de la procédure. Sur mandat de la Confédération, l'OSAR assure la consultation juridique en collaboration avec le Centre bernois de consultation juridique pour personnes en détresse, l’Œuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO) et l’Union Suisse des Comités d’Entraide Juive (VSJF).

L'OSAR fait sensation en automne avec son idée novatrice d'héberger des réfugiés reconnus et des titulaires d’une admission provisoire dans des familles d'accueil. Elle convainc les cantons d’Argovie, Berne, Genève et Vaud de participer à un programme d'intégration géré en commun. Il s’agit d’inciter d’autres cantons à mettre en œuvre des projets d'hébergement et d'intégration similaires. Dans les cantons partenaires, l’OSAR assume la coordination générale et l’encadrement des familles d'accueil.

2015. Le projet de familles d'accueil entre en phase d’application : l'Érythréen Morad Essa sera le premier réfugié à s'installer dans une famille d'accueil du canton de Vaud en mars 2015.

La 11^e révision de la loi sur l'asile apporte de nouveaux durcissements pour les requérants d'asile. Le refus d’effectuer son service militaire n’est notamment plus pris en compte comme motif d’exil, ce qui doit empêcher surtout les Érythréens d’obtenir l’asile en Suisse. Le nombre de demandes d'asile déposées par des Érythréens n'a pas pour autant diminué depuis.

2016. Le 5 juin 2016 marque un tournant. Après 11 révisions de la loi sur l'asile et leur lot de durcissements combattus sans succès par l’OSAR, s'impose par les urnes une procédure d'asile qui doit se dérouler beaucoup plus rapidement, tout en garantissant aux requérants d'asile une protection juridique gratuite dès le premier jour de leur demande. Deux tiers des votants approuvent cette nette amélioration du statut de requérant d’asile.

2018. Avril : Un deuxième projet pilote démarre au centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry. Caritas est chargée d’assurer sur place la protection juridique. Elle confie à l'OSAR la responsabilité d'assurer la qualité, ainsi que la formation et le perfectionnement des représentants juridiques.

Octobre : Dans le cadre de la nouvelle procédure d'asile, la Confédération attribue les mandats de protection juridique dans les centres fédéraux. À partir du 1^er mars 2020, Caritas assume ses nouvelles tâches en Suisse romande, Caritas/SOS Ticino en Suisse centrale et au sud du pays, l’EPER à Bâle et en Suisse orientale et la RBS Bern et l’OSEO à Berne et à Zurich. L'OSAR est mandatée pour ses organisations membres dans quatre des six centres pour le travail de recherche juridique et l’analyse-pays, la formation et le perfectionnement des représentants juridique et la gestion de la qualité.

2019. Janvier: L'OSAR confie le projet de famille d'accueil à des organisations jouissant d’un bon ancrage local et d’une grande expérience de l’encadrement : l'association Familynetwork (AG), l'association prima familia (BE), la fondation Le Relais (VD) et l’Hospice général (service social cantonal de GE). L’OSAR tire un bilan positif du projet : depuis 2015, elle a pu placer 130 réfugiés reconnus et titulaires d’une admission provisoire dans des familles d’accueil pendant au moins douze mois. L’exemple a en outre fait école dans toute la Suisse et on trouve maintenant dans chaque canton une offre pour les personnes intéressées à accueillir des réfugiés en privé ou du moins à nouer un contact avec eux.

Mars. La nouvelle procédure d'asile est mise en œuvre dans les six régions d'asile avec la participation directe de l'OSAR.

2020. Février : L'OSAR tire un premier bilan globalement positif de la nouvelle procédure d'asile. Mais elle déplore une mise en œuvre déséquilibrée. Elle regrette que les autorités se concentrent sur l'accélération des procédures, au détriment de l'équité et de la qualité, et estime que l'énorme pression des délais représente une lourde contrainte pour la protection juridique L'OSAR demande des adaptations afin que la protection juridique puisse jouer pleinement son rôle et que tous les requérants d'asile bénéficient d’une procédure uniforme et équitable.