Organisation d’urgence pour l’asile

Le plan d’urgence pour l’asile se base principalement sur les « Valeurs de référence de la planification d’urgence commune de la Confédération et des cantons en matière d’asile » ainsi que sur certaines valeurs de référence de la « Capacité à absorber les fluctuations et planification d’urgence». Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a élaboré une stratégie de traitement dans laquelle il détermine les demandes d’asile devant être traitées en priorité. Cet ordre de priorité revêt une importance particulière lorsque les ressources disponibles ne suffisent pas à traiter toutes les demandes d’asile conformément aux délais d’ordre fixés dans la loi sur l’asile.

Quand le nombre de demandes dépasse le seuil supérieur de la capacité à absorber les fluctuations, d’autres priorités peuvent être fixées dans le cadre du plan d’urgence pour l’asile. Ce seuil est de 29 000 demandes d’asile par année, ou 2500 par mois. Le plan d’urgence peut être activé dès que ce nombre est dépassé.

L’activation du plan d’urgence permet de prendre différentes mesures afin de faire face au nombre élevé de demandes d’asile, notamment :

• Le SEM peut affecter les personnes requérantes d’asile aux cantons avant que la durée de séjour dans les centres fédéraux d’asile (CFA) de 140 jours ne soit écoulée : cette mesure peut concerner les personnes faisant l’objet d’une décision de renvoi, mais aussi les personnes dont la procédure n’est pas encore close. Le traitement de leur demande ne reprend que lorsque les ressources nécessaires sont à nouveau disponibles. La représentation juridique des CFA est responsable, dans le cadre de la procédure accélérée, même après un transfert anticipé vers un canton.
• Le SEM active des places supplémentaires d’hébergement : selon le Plan d’urgence, le SEM doit disposer de 1000 places qui puissent être activées dans un délai de quelques jours ainsi que de 3000 places supplémentaires dans des installations militaires, des objets civils, des abris de la protection civile ou des structures d’hébergement d’urgence (halles polyvalentes, salles de gymnastique, etc.).
• L’intervention subsidiaire de l’armée peut aussi être demandée, avec la mise à disposition de structures pour l’hébergement ainsi que de personnel (p.ex. soldats sanitaires, surveillance, etc.).

Face au nombre important de personnes ayant fui l’Ukraine et de demandes d’asile, la Confédération a activé ce plan au mois d’octobre 2022.

La situation dans le domaine de l’asile peut devenir particulièrement tendue en Suisse en raison de conflits armés survenant dans d’autres pays, et donc des flux migratoires inhérents à de tels conflits, ou en raison d’un nombre élevé de demandes d’asile. Pour l’OSAR, il est compréhensible que des mesures d’urgence soient prises dans de telles situations et il est même souhaitable de le faire dans certains cas. Néanmoins, l’OSAR estime que certaines normes doivent être respectées même dans les situations d’urgence.

Procédure d’asile

Sous le régime d’urgence, la procédure d’asile est décentralisée et certaines étapes sont accélérées, mais ces mesures risquent de péjorer les droits des personnes réfugiées.

• En cas de doute, il convient de faire preuve de souplesse quant à l’octroi de la protection aux personnes requérantes d’asile.

• Des procédures et des responsabilités claires, appliquées de manière uniforme et cohérente, sont nécessaires.
• Les nouvelles mesures d’accélération doivent être évaluées au regard de la qualité des décisions.
• Les mesures d’urgence adoptées doivent être levées dès que la situation s’améliore.

Hébergement

En situation d’urgence, l’hébergement constitue souvent un défi important à surmonter et les conditions d’hébergement ne correspondent pas toujours aux standards minimaux exigés par l’OSAR.

• Les structures d’hébergement d’urgence, notamment les abris souterrains et les grandes halles polyvalentes, où l’intimité n’est pas possible, ne doivent être utilisés qu’en situation d’urgence et doivent rester une solution transitoire de courte durée. En outre, la liberté de mouvement ne doit pas être restreinte dans les structures disposant de peu d’espace.
• L’accès aux soins médicaux doit être garanti à tout moment, y compris l’accès à des soins médicaux de base adéquats et l’intervention de spécialistes, si besoin est.
• Les enfants et les jeunes non accompagné-e-s n’ont pas leur place dans les structures d’hébergement d’urgence, surtout celles souterraines. Ces personnes doivent disposer de leur propre structure, séparée de celle des adultes, d’un encadrement approprié ainsi que d’un accès prioritaire à la protection juridique. Les personnes mineures qui voyagent seules ont en outre besoin d’une personne de confiance qui leur sert d’interlocutrice. Cette personne doit aussi être joignable.
• Les personnes particulièrement vulnérables doivent être rapidement identifiées afin que leurs droits et besoins particuliers puissent être pris en compte.
• Les familles devraient impérativement rester ensemble, à moins qu’elles souhaitent qu’il en soit autrement.
• Les centres d’hébergement doivent disposer de suffisamment de personnel spécialisé sur place. Le personnel de sécurité doit bénéficier de la formation suffisante pour être capable de désamorcer les éventuels conflits.
• L’engagement bénévole de la société civile doit être facilité et soutenu.