Les personnes LGBTQI+ dans la procédure d'asile

Une orientation sexuelle ou une identité de genre considérée comme non conforme constitue un crime dans de nombreux pays, dont la plupart ont adopté des lois discriminatoires à l'égard des personnes LGBTQI+. Dans certains pays, les relations homosexuelles sont même passibles de la peine de mort. Dans d'autres, les autorités ne sont pas capables de protéger, ou ne sont pas disposées à le faire, les personnes LGBTQI+ contre la violence ciblée et la discrimination par des tiers. Les procédures pénales sont alors abandonnées, les rapports de police sont refusés et les personnes supposées avoir commis ces crimes sont relâchées.

En Suisse, les personnes requérantes d'asile sont placées, durant la procédure, dans des hébergements collectifs. Les personnes LGBTQI+ y sont souvent confrontées à des situations éprouvantes. Il se peut qu’elles soient obligées de cohabiter, dans un espace très restreint, avec d’autres personnes qui adoptent un comportement stigmatisant basé sur les préjugés qui prévalent dans leur pays d'origine. Le personnel d’encadrement joue alors un rôle important en reconnaissant ces situations et en mettant en place des mesures de protection appropriées. Les hébergements collectifs n’offrent pas toujours de protection suffisante aux personnes LGBTQI+, sauf dans certains cantons qui ont mis en œuvre des projets en la matière.

Lorsque les personnes requérantes d'asile arrivent dans les hébergements collectifs, elles ont droit à une première consultation médicale. Puis, elles ont en principe accès aux soins médicaux en tout temps. Le personnel médical joue un rôle crucial en identifiant les besoins spécifiques des personnes LGBTQI+ et en leur permettant, le cas échéant, de bénéficier d'un traitement médical. Le personnel médical doit disposer de suffisamment de temps et de ressources spécialisées pour pouvoir traiter des problèmes de santé spécifiques, tels que les maladies sexuellement transmissibles ou le recours à des traitements hormonaux.

Une personne requérante d'asile LGBTQI+ peut choisir le sexe des personnes qui participent à son audition, y compris celle en charge de l’audition, l'interprète et la représentation juridique. Mais, les autorités ne tiennent pas toujours compte de ces choix de manière cohérente. Si une personne requérante d'asile LGBTQI+ n’informe pas les autorités de son orientation sexuelle ou de son identité de genre lors du premier entretien, sa déclaration peut être considérée comme invraisemblable et refusée. Il arrive fréquemment que les personnes LGBTQI+  peinent à expliquer leurs véritables motifs d'asile, tant leurs sentiments de honte ou de méfiance à l'égard des autorités sont profonds.

Le simple fait qu'il existe dans le pays d'origine de la personne requérante d'asile des lois qui punissent certains comportements considérés comme déviants ne suffit pas en Suisse pour obtenir une protection. Les personnes LGBTQI+ doivent donc prouver qu’elles courent un grand risque de préjudice personnel dans leur pays d'origine. Selon les Principes directeurs sur la protection internationale n° 9, ch. 27 du HCR et le rapport Fleeing homophobia, le statut de réfugié-e devrait être accordé à toutes les personnes LGBTQI+ obligées de fuir un pays parce qu'elles y sont criminalisées ou poursuivies pénalement en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Le « devoir de discrétion » sous-entend que les personnes LGBTQI+ n’ont rien à craindre dans leur pays d’origine tant qu’elles se comportent de manière « discrète » fait également partie des éléments à prendre en compte dans l’évaluation d’une demande d’asile. Il est expressément indiqué dans le Manuel Asile et retour du Secrétariat d’État aux migrations ainsi que dans les Principes directeurs du HCR que ce devoir de discrétion ne peut être imposé aux personnes requérantes d'asile. Dans la pratique, il arrive souvent que les autorités suisses attendent des personnes LBGTQI+ qu’elles dissimulent leur orientation sexuelle ou leur identité de genre à leur retour dans leur pays d’origine. Dans un arrêt rendu en 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) critique la Suisse pour avoir ordonné le renvoi d'un Gambien homosexuel. La CEDH a déclaré que la décision de renvoi de la Suisse bafouait l'interdiction de la torture inscrite à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

• Les personnes LGBTQI+ peuvent éprouver de la honte à révéler leur identité sexuelle. Il est ainsi particulièrement important de faire preuve d'ouverture d'esprit et de sensibilité à l'égard des questions LGBTQI+ dans les centres d'hébergement. À cet égard, le personnel d'encadrement joue un rôle essentiel.
• Les personnes LGBTQI+ peuvent être exposées à des préjugés ou à des discriminations homophobes dans les hébergements collectifs. Il est primordial qu'elles ne soient pas hébergées dans un logement collectif, car leur sécurité ne peut pas y être garantie. Des projets cantonaux en ce sens doivent être encouragés et développés. 
• Temps et confiance sont de mise pour aborder des questions spécifiques liées à la santé ou à un traitement hormonal. Il faut donc dans les hébergements collectifs suffisamment de personnel médical, disponible et formé aux LGBTQI+. Ce n’est que de cette façon que le personnel médical peut garantir un accès rapide et approprié aux soins de santé.
• Les personnes LGBTQI+ qui déposent une demande d'asile ont souvent vécu de mauvaises expériences avec les autorités de leur pays d’origine. Une déclaration tardive d'une personne requérante d'asile quant à ses motifs d'asile en lien avec son orientation sexuelle ne devrait donc pas être considérée comme invraisemblable. Il est en outre particulièrement important que les personnes qui participent à l'audition fassent également preuve d'ouverture d’esprit et de sensibilité à l'égard des questions LGBTQI+. 
• Le fait de vivre en dissimulant sa propre identité peut provoquer un stress psychique important. Pour la prise de décision d’asile, les autorités suisses doivent, systématiquement et selon les Principes directeurs du HCR, tenir compte de ce qui pourrait se produire si l’identité de la personne requérante d’asile était découverte dans son pays d’origine. Les autorités ne peuvent attendre des personnes requérantes d'asile qu’elles s’en tiennent au « devoir de discrétion » lorsqu'elles retournent dans leur pays d'origine.