Sri Lanka

Même si le conflit armé entre le gouvernement sri lankais, dominé par la majorité cinghalaise bouddhiste, et les tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) a pris fin en 2009, les membres de la minorité tamoule, soupçonné·e·s d’entretenir des liens avec les LTTE, se trouvent aujourd’hui encore sous surveillance de l’État. Selon un rapport de l’ONU, de nouveaux cas d’enlèvement et de torture d’ex-membres des LTTE ont eu lieu en 2024.

Le Sri Lanka se relève lentement de la grave crise économique de 2022. En raison du taux d’inflation élevé et de la chute des revenus, de nombreuses personnes peinent toujours à subvenir à leurs besoins. Le nouveau président élu à l’automne 2024, Anura Kumara Dissanayake, a entre autres promis de lutter contre la corruption endémique et de réformer la loi antiterroriste. Reste à savoir si la situation en matière de droits humains s’améliorera de manière durable sous le nouveau régime.

La présence militaire et la surveillance dans le nord du pays restent importantes, tout comme la pression, la surveillance et le harcèlement que les forces de sécurité et les services de renseignement font subir aux organisations de la société civile et aux proches des personnes « disparues » pendant la guerre.

Depuis plusieurs années, le Sri Lanka est l’un des principaux pays d’origine des personnes requérantes d’asile en Suisse. En 2024 (état à fin octobre), 398 demandes d’asile ont été déposées par des Sri Lankais·e·s, dont 252 en première instance et 146 en deuxième instance (naissances, regroupement familial, demandes multiples). À titre de comparaison, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a enregistré 488 demandes d’asile déposées par des personnes en provenance du Sri Lanka en 2023.

De manière générale, la pratique des autorités suisses à l’égard des personnes requérantes d’asile sri lankaises est redevenue plus restrictive depuis 2016. Le Tribunal administratif fédéral estime que les renvois vers les provinces du Nord et de l’Est sont généralement raisonnables. Les renvois vers la région de Vanni, fortement touchée par l’ancien conflit, sont également possibles sous certaines conditions. Le Tribunal estime toutefois que le système de santé sri lankais est fortement affecté par la crise économique actuelle. C’est pourquoi il exige depuis 2023 qu’en cas de problèmes médicaux, les traitements et les médicaments dont une personne a besoin soient clarifiés et que ses possibilités d’accéder effectivement à ces traitements et soins en cas de retour au Sri Lanka soient évaluées. Actuellement, des retours volontaires et forcés ont lieu.

En 2024 (état à fin octobre), 374 décisions relatives à des demandes déposées par des Sri Lankais·e·s ont été rendues. L’asile a été accordé dans 74 cas et seulement 21 personnes ont été admises à titre provisoire. Le taux de protection, c’est-à-dire le nombre d’octrois d’asile plus les admissions provisoires par rapport au total de toutes les décisions, s’élevait donc à 26,5 % selon les données du SEM. Les autres personnes requérantes d’asile ont pour la plupart fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière Dublin, ce qui signifie qu’un autre État Dublin est responsable du traitement de leur demande.

• Prendre en compte l’évolution de la situation dans les décisions d’asile. La situation actuelle, notamment la surveillance de certains groupes de la minorité tamoule, la situation problématique en matière de droits humains et la crise économique, doit être prise en considération dans la pratique de l’asile et de l’exécution des renvois. Le SEM doit vérifier scrupuleusement, au cas par cas, s’il y a mise en danger ou si l’exécution du renvoi est non raisonnable. En cas de doute, il convient a minima d’octroyer l’admission provisoire.