Iran

Depuis des années, la situation en matière de droits humains est extrêmement problématique en Iran. Le gouvernement iranien réprime sa propre population. L’appareil de sécurité et de services de renseignement du pays s’en prend vigoureusement aux dissidentes et aux dissidents, avec la complicité de la justice iranienne. Les actes de torture et d’autres mauvais traitements sont systématiques et largement répandus.

Jîna Mahsa Amini, une Iranienne kurde de 22 ans, est morte en détention le 16 septembre 2022. Elle avait été arrêtée par la police des mœurs iranienne parce qu’elle n’aurait pas porté le voile correctement. Sa mort a déclenché des manifestations de masse dans tout le pays, qui se sont poursuivies jusqu’en 2023. Les forces de sécurité ont réagi en faisant preuve d’une violence excessive à l’égard des manifestantes et des manifestants et le nombre de personnes tuées, parmi lesquelles des enfants, est estimé à plusieurs centaines.

Les règles vestimentaires sont appliquées de manière coercitive depuis début 2023 et les « violations » peuvent être sévèrement punies. Une nouvelle loi, qui prévoit notamment une peine privative de liberté allant jusqu’à 10 ans pour « nudité » en public, est actuellement en discussion et sur le point d’entrer en vigueur. Certains points de cette nouvelle loi sont déjà appliqués par les autorités.

Ces dernières années, les manifestations d’opposition se sont multipliées en Iran et ont été violemment réprimées par les autorités en tirant à balles réelles et en procédant à des arrestations arbitraires. Les conditions de détention sont inhumaines et l’Iran est l’un des pays qui pratiquent le plus la peine de mort. Au moins 834 personnes ont été exécutées en Iran en 2023, un chiffre record depuis huit ans.

Les personnes appartenant aux minorités religieuses, les femmes, les activistes critiques à l’égard du gouvernement, les journalistes ainsi que les personnes LGBTQI+ font également l’objet d’une répression massive et sont condamné·e·s à des peines d’emprisonnement, à des coups de fouet ou à la peine de mort.

Depuis l’automne 2022, le nombre de demandes d’asile déposées par des personnes d’origine iranienne est en hausse. Sur l’ensemble de l’année 2023, 556 demandes de personnes ayant fui l’Iran ont été traitées, dont 472 demandes primaires et 93 demandes secondaires (naissances, regroupement familial, demandes réitérées). Jusqu'à fin octobre pour l'année en cours,  327 demandes ont été traitées, soit 241 demandes primaies et 86 demandes secondaires.

En Suisse, le renvoi vers l’Iran est toujours considéré comme raisonnable. Les derniers évènements n’ont pas été qualifiés de situation de violence généralisée.

Selon la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, la participation à une manifestation n’est pas un motif suffisant pour obtenir le statut de personne réfugiée. L’asile n’est octroyé qu’aux personnes dont l’engagement, considéré comme une opposition sérieuse et dangereuse par le régime, se démarque des activités générales du reste de la population. Tant les personnes qui s’engagent sur le territoire iranien qu’en exil sont concernées.

Les demandes déposées par des personnes converties au christianisme sont souvent rejetées en Suisse au motif qu’elles pourraient continuer à pratiquer leur religion de manière privée en Iran.

En 2024 (Etat fin octobre), 83 personnes d’origine iranienne ont obtenu l’asile en Suisse et 77 ont été admises à titre provisoire. Le taux de reconnaissance s’élève à 20,1 % et le taux de protection à 38,7 % (chiffres issus des indications du Secrétariat d’État aux migrations).

Statut de séjour

• Prise en compte suffisante des développements récents dans les décisions d’asile. L’escalade de la violence en Iran aggrave la situation en matière de droits humains, déjà particulièrement préoccupante. Le contexte actuel doit être pris en considération dans la pratique de l’asile et de l’exécution des renvois. Les demandes déposées par des personnes d’origine iranienne doivent être soigneusement examinées afin que les profils à risque soient identifiés. Cette exigence prévaut également pour les nouvelles demandes de personnes déboutées par le passé. Leurs demandes doivent être réexaminées en tenant compte des développements récents en Iran et de l’éventuelle apparition d’un nouveau risque.

• Protection des personnes critiques à l’égard du gouvernement. Toute personne ayant récemment participé aux manifestations peut s’attendre à être détenue, torturée et exposée à des violences extrêmes de la part de l’État.Le profil politique ou le fait d’avoir joué un rôle important dans l’organisation des manifestations ne devrait pas être retenu comme condition exclusive pour l’octroi de l’asile. L’OSAR demande que la Suisse accorde l’asile aux manifestantes et manifestants d’Iran qui ont fui leur pays.
• Protection des personnes converties au christianisme et des personnes LGBTQI+. Les minorités religieuses ainsi que les personnes LGBTQI+ sont opprimées et sévèrement sanctionnées en Iran.L’OSAR estime qu’aucune personne ne devrait être contrainte de cacher sa foi. De même, aucune personne ne devrait être contrainte de cacher son identité de genre ou son orientation sexuelle. L’asile doit être octroyé à ces personnes.