Hébergement

Les personnes en quête de protection qui déposent une demande d’asile en Suisse ne peuvent pas choisir librement leur lieu de vie. Elles sont dans un premier temps affectées à un hébergement collectif géré sur mandat fédéral. 

À leur arrivée en Suisse, les personnes requérantes d’asile déposent en principe leur demande dans l’un des six centres fédéraux pour requérants d’asile avec tâches procédurales. Elles séjournent ensuite généralement dans un centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) pendant toute la procédure accélérée ou procédure Dublin, mais pour une durée maximale de 140 jours. La majorité des décisions sont rendues au cours de cette période. Si la demande d’asile est rejetée, les personnes en quête de protection demeurent généralement dans les hébergements collectifs de la Confédération jusqu’à ce que leur départ de Suisse puisse être organisé. Environ 5000 places d’hébergement sont normalement disponibles à l’échelon fédéral (voir à cet égard notre page « Organisation d’urgence pour l’asile » sur l’hébergement dans les situations d'urgence).  

Les centres fédéraux pour requérants d’asile ont une capacité d’au moins 250 places, à l’exception des aéroports et du CFA Les Verrières. Des organisations externes telles qu’ORS et Asylorganisation Zürich sont chargées d’encadrer les personnes requérantes d’asile. Outre le personnel de ces entreprises, des agences de sécurité et du personnel médical mandatés par les autorités sont également sur place. La représentation juridique est assurée par des œuvres d’entraide et le bureau de consultation juridique de Berne. Des membres du personnel du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) travaillent également dans les CFA

Les demandes d’asile complexes dont le traitement prend plus de temps sont attribuées aux cantons en vue de la procédure dite étendue. En règle générale, les personnes concernées séjournent dans les hébergements collectifs cantonaux jusqu’à la décision ou à l’exécution. Cela peut prendre jusqu’à un an, voire plus dans la pratique.  

Les cantons sont également responsables de l’hébergement et de l’assistance des personnes réfugiées reconnues et des personnes admises à titre provisoire. Cette compétence est directement déléguée aux communes dans certains cantons. Le type d’hébergement est très variable. Dans la plupart des cas, des hébergements collectifs sont d’abord mis à disposition avant que la personne puisse s’installer dans son propre logement ou dans une colocation. Les conditions de l’hébergement privé varient elles aussi d’un canton à l’autre. 

De nombreux hébergements collectifs se trouvent dans des endroits reculés et accueillent parfois plusieurs centaines de personnes. En fonction du canton, ces logements sont gérés par les autorités ou par des organismes tiers mandatés comme Caritas, la Croix-Rouge Suisse ou la Fondation Armée du Salut Suisse. Ils se trouvent parfois aussi sous la responsabilité de prestataires privés tels que la société ORS. 

Les personnes réfugiées mineures non accompagnées (RMNA) sont généralement hébergées dans des logements non mixtes et distincts de ceux des adultes au niveau tant fédéral que cantonal. Les RMNA de moins de douze ans vivent habituellement dans des institutions spécialisées ou dans des familles d’accueil, aussi appelées familles nourricières. 

Les personnes requérantes d’asile déboutées dont le renvoi n’a pas pu avoir lieu en temps voulu depuis le CFA sont par ailleurs hébergées collectivement dans les cantons, normalement dans des centres d’aide d’urgence. 

L’OSAR s’engage pour un hébergement respectant la dignité humaine des personnes en quête de protection dans les logements collectifs et pour le respect de leurs droits fondamentaux. 

• Encadrement social : les hébergements collectifs font cohabiter dans un espace exigu de nombreuses personnes issues des cultures les plus diverses et ayant souvent vécu un exil traumatisant. L’encadrement revêt une importance centrale dans ce contexte. Il faut du personnel formé, doté des compétences nécessaires, et qui a de l’expérience avec ces groupes de personnes. 

• Prévention de la violence : des conflits peuvent éclater entre les personnes requérantes d’asile ou avec le personnel dans les hébergements collectifs. Une communication claire, des stratégies de désescalade des conflits et des mesures appropriées de prévention de la violence doivent être mises en place par les autorités. La formation à long terme du personnel est particulièrement importante. Un organisme indépendant de gestion des plaintes ainsi qu’un système de contrôle ad hoc sont essentiels pour traiter les cas de violences. 

• Protection des personnes vulnérables : parmi les personnes requérantes d’asile un grand nombre sont des enfants, des femmes seules ou des personnes malades ayant connu un exil difficile. Leurs besoins particuliers doivent être pris en compte dans le cadre de l’hébergement. Des espaces séparés et protégés pour les femmes, les enfants ou les familles sont nécessaires. 

• Accès pour la population : l’isolement des centres d’asile engendre un sentiment d’insécurité et de peur tant chez les personnes en quête de protection qu’au sein de la population. De nombreuses personnes engagées auraient envie de nouer contact avec des personnes en quête de protection. Cet échange devrait être explicitement encouragé par les autorités, car il contribue largement à mieux faire accepter les centres et les personnes concernées au sein de la population. 

• Non à une détention de facto : l’isolement des centres restreint aussi fortement les droits fondamentaux des personnes en quête de protection. Il est difficile de consulter un·e médecin et les stricts règlements d’ordre intérieur renforcent le caractère de détention et compliquent le contact avec le monde extérieur. Il y a lieu de limiter la durée de séjour et de proposer des horaires d’ouverture confortables et une offre de transport régulière. Si des mesures disciplinaires devaient s’imposer, celles-ci doivent être proportionnées et sujettes à recours. 

• Soins de santé de base complets : les personnes requérantes d’asile ne reçoivent que de maigres informations sur les questions de santé. Il n’exsite ni concept de prévention et d’information ni processus standardisé. La présence permanente de personnel médical est essentielle et les personnes ayant des problèmes psychiques doivent avoir plus facilement accès aux spécialistes.