Hébergement

Les personnes en quête de protection qui déposent une demande d’asile en Suisse ne peuvent pas choisir librement où elles résident. Elles sont placées dans un centre d’hébergement géré sur mandat de la Confédération ou des cantons.

À leur arrivée en Suisse, les personnes requérantes d’asile déposent en principe, leur demande dans l’un des six centres fédéraux avec tâches procédurales. Puis, elles séjournent généralement dans un centre fédéral pendant la durée de la procédure accélérée ou Dublin, mais au maximum pour une durée de 140 jours. La majorité des décisions sont rendues durant cette période. Lorsqu’une demande d’asile est refusée, la personne en quête de protection continue en principe de séjourner dans l’un des hébergements collectifs de la Confédération jusqu’à son départ de Suisse. En situation ordinaire, quelque 5000 places d’hébergement sont à disposition au niveau fédéral (cf. Notre page web « Organisation d’urgence pour l’asile » pour en savoir plus sur l’hébergement en situation d’urgence). Certains centres collectifs ont une capacité de plus de 350 places.

Les demandes d’asile complexes nécessitant davantage de temps sont attribuées aux cantons dans le cadre d’une procédure étendue. Jusqu’à la décision ou l’exécution du renvoi, les personnes concernées séjournent dans des hébergements collectifs cantonaux. Cette durée peut aller jusqu’à un an. En outre, les personnes requérantes d’asile déboutées dont le renvoi du centre fédéral pour requérants d'asile (CFA) n’est pas possible dans le délai imparti sont également hébergées collectivement, en principe dans des centres d’aide d’urgence.  

Que ce soit au niveau de la Confédération ou des cantons, les requérant-e-s d’asile mineurs non accompagné-e-s (RMNA) sont généralement séparé-e-s des adultes et hébergé-e-s en fonction de leur sexe. Les RMNA de moins de douze ans séjournent en principe dans des établissements spécialisés ou dans des familles d’accueil.

La responsabilité de l’hébergement et de l’assistance des réfugié-e-s reconnu-e-s et des personnes admises à titre provisoire revient aux cantons. Dans certains cantons, les bénéficiaires d’une protection doivent d’abord séjourner dans l’un des hébergements collectifs avant de pouvoir emménager dans leur propre appartement et mener une vie autonome.

Les hébergements collectifs sont souvent situés dans des zones reculées et accueillent plusieurs centaines de personnes. Dans la plupart des cas, ces structures sont gérées par des prestataires privés tels que l’entreprise ORS ou par des organisations de la société civile comme Caritas ou la Fondation Armée du Salut.  Dans les hébergements collectifs travaillent notamment, sur mandat des autorités, du personnel d’encadrement, du personnel d’entreprises de sécurité et du personnel sanitaire. Dans les CFA, des employé-e-s du Secrétariat d’Etat aux migrations effectuent également des tâches.

Les personnes réfugiées peuvent aussi être hébergées de manière privée, soit auprès de membres de leur famille résidant déjà en Suisse, soit au sein de familles d’accueil.

Le modèle d’hébergement en famille d’accueil des personnes réfugiées a été lancée avec succès en 2015 par l’OSAR lors de la crise syrienne. Nous l’avons réactivité et développé avec l’accueil des personnes réfugiées d’Ukraine dans de nombreux cantons. Ce modèle permet d’intégrer les personnes au cœur de la société. Par ses nombreux avantages, il est à privilégier pour toutes les personnes réfugiées.  Certains cantons ont déjà fait l’expérience d’élargir l’hébergement en famille d’accueil à des personnes réfugiées venant d’autres pays d’origine.

La compétence pour la gestion de l’hébergement en famille d’accueil peut être soit du ressort du canton, des communes, d’œuvres d’entraide mandatées, soit d’organisations tiers. L’encadrement et l’accompagnement des familles d’accueil varient donc fortement en Suisse en raison du système fédéraliste.

L’OSAR s’engage pour que les personnes en quête de protection soient hébergées dignement dans les centres d’hébergement et leurs droits respectés.

• Encadrement social : Dans un espace exigu, les hébergements collectifs regroupent des personnes issues de cultures très différentes et aux parcours d’exil souvent traumatisants. Dans ce contexte, l’encadrement joue un rôle de premier plan. C’est pourquoi le personnel doit être dûment formé et posséder les compétences ainsi que l’expérience nécessaires à une bonne gestion de ces groupes de personnes.
• Prévention de la violence : Dans les hébergements pour requérant-e-s d’asile, des conflits peuvent survenir entre les requérant-e-s d’asile ou entre eux et le personnel. Pour prévenir la violence, les autorités doivent pratiquer une communication claire, des techniques de désescalade de conflit et mettre en place des mesures adéquates. C’est pourquoi, il est particulièrement important d’assurer de manière durable une formation adéquate du personnel. Afin d’enquêter sur les épisodes de violence, un organisme indépendant de gestion des plaintes et un système de monitoring doivent être mis en place.
• Protection des personnes vulnérables : Parmi les requérant-e-s d’asile, on compte de nombreux enfants, des femmes voyageant seules ou des personnes malades aux parcours d’exil douloureux Leurs besoins particuliers doivent être pris en considération en matière d’hébergement. Il est important d’établir des zones séparées et protégées pour les femmes, les enfants ou les familles.
• Accès à la population : Les centres d’asile cloisonnés sont source d’insécurité et de crainte aussi bien chez les personnes en quête de protection qu’au sein de la population. De nombreuses personnes engagées seraient ravies d’établir un contact avec des personnes en quête de protection. Les autorités doivent encourager cet effort, afin que l’existence des centres et les personnes y séjournant sont plus largement acceptés au sein de la population.
• Pas de conditions rappelant le milieu carcéral : L’éloignement des centres limite fortement les droits fondamentaux des personnes en quête de protection. Il est difficile de se rendre chez le médecin. En outre, les règlements rigides renforcent le caractère de détention et rendent le contact avec le monde extérieur moins aisé. Une limitation de la durée de séjour, des heures d’ouverture plus larges et des possibilités de transport régulières sont nécessaires. Si des mesures disciplinaires doivent être appliquées, elles doivent rester proportionnées et pouvoir être contestées.
• Soins médicaux de base complets : Les personnes requérantes d’asile sont insuffisamment informées sur les sujets liés à la santé. Des concepts de prévention et d’information ainsi que des déroulements standardisés font défaut. La présence constante de professionnels de la santé est indispensable et l’accès à du personnel spécialisé pour les personnes présentant des problèmes psychiques doit être facilité.

L’OSAR s’engage pour ancrer dans le domaine de l’asile l’hébergement privé des personnes réfugiées :

• Faciliter l’hébergement privé : l’hébergement privé des personnes réfugiées n’a pas seulement un impact positif sur leur situation d’hébergement, mais également sur leur intégration. C’est pourquoi, l’hébergement auprès d’un membre de la famille résidant déjà en Suisse ou en famille d’accueil, lorsqu’il est souhaité, doit être facilité.
• Ancrer durablement l’hébergement privé dans le domaine de l’asile : la majorité des cantons propose désormais des solutions d’hébergement privé pour les personnes réfugiées d’Ukraine. Nous voulons nous appuyer sur ce succès pour ouvrir l’hébergement en famille d’accueil à toutes les personnes réfugiées, quel que soit leur pays d’origine, et ancrer durablement ce modèle dans le domaine de l’asile. 
• Uniformiser les standards et assurer la qualité de l’hébergement en famille d’accueil : la compétence pour la gestion de l’hébergement en famille d’accueil peut être soit du ressort du canton, des communes, d’œuvres d’entraide mandatées, soit d’organisations tiers. Pour l’OSAR, il est nécessaire d’uniformiser les standards à l’échelle nationale tant pour le placement des personnes réfugiées que pour l’accompagnement et l’indemnisation financière des familles d’accueil. Ainsi, la qualité de l’hébergement peut être assurée à long terme.