Le rapport final du projet pilote confirme l’utilité des bureaux de signalement externes pour les centres d’asile

Le SEM a lancé le projet pilote « Bureau de signalement externe » en réponse à l’une des douze recommandations formulées par l’ex-juge fédéral Niklaus Oberholzer dans un rapport publié en octobre 2021 après la médiatisation de faits de violence et de violations de droits humains dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). Deux bureaux de signalement externes gérés par l’Œuvre Suisse d’Entraide Ouvrière (OSEO) ont été mis en place en novembre 2022, à l’intention dans un premier temps des résident·e·s et du personnel d’encadrement et de sécurité des CFA de Zurich et de Bâle. Le projet pilote a été reconduit pour une durée de six mois en avril 2024 à la suite d’une évaluation intermédiaire. Au cours de cette seconde phase, il a été étendu à des CFA régionaux supplémentaires et à d’autres groupes de personnes. De premières recommandations tirées du rapport intermédiaire ont été mises en œuvre. Après une durée totale de deux ans, du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2024, le projet pilote vient tout juste de faire l’objet d'une évaluation finale.de faire l’objet d'une évaluation finale.

Sur les quelque 300 signalements soumis aux bureaux de signalement externes pendant la durée du projet, la plupart portaient sur des questions d’hébergement, de restauration ou d’infrastructure. Les remarques formulées ne sont toutefois pas seulement utiles pour reconnaître et corriger les éventuels manquements aux obligations et problèmes d’importance secondaire dans les CFA. Les violations de droits humains de personnes requérantes d’asile mineures recensées au CFA des Rochat en 2023 ainsi que l’exemple concret, relevé dans le rapport final lui-même, d’agressions visant plusieurs personnes mineures non accompagnées par un membre du personnel de sécurité au CFA de Bâle montrent aussi clairement l’utilité et la nécessité d’un bureau de signalement externe. Ce bureau indépendant du SEM, doit permettre de reconnaître et prévenir la violence et les violations de droits fondamentaux.

L’OSAR appelle de longue date à la mise en place d’un organisme de recours indépendant et salue donc le projet pilote et son évaluation finale par la société TC Team Consult. 

L’évaluation s’est penchée sur les questions de réalisation des objectifs, d’effets, de besoin, d’indépendance, de perception et d’acceptation du bureau de signalement. L’équipe chargée de l’évaluation recommande de maintenir le bureau de signalement externe tout en visant une forme d’organisation centrale, si possible détachée du SEM, avec des éléments mobiles et une offre en ligne élargie. Il y a lieu d’étendre la communication entre la gestion de la qualité de l’hébergement, l’administration et d’autres partenaires au sein du SEM, d’une part, et le bureau de signalement externe d’autre part. Enfin, il est important d’élaborer un concept global sur le système de signalement au sein des CFA.  

En s’appuyant sur les résultats du rapport, l’OSAR réitère donc son appel à la mise en place de bureaux de signalement indépendants sur tout le territoire de la Suisse. Pour que ceux-ci puissent s’acquitter de leur importante mission, il est impératif d’informer les personnes requérantes d’asile de leur existence au moyen de mesures appropriées et de veiller à ce qu’ils soient aisément accessibles en tout temps à l’ensemble des personnes concernées.