Intégration

L’intégration est une mission qui incombe à l’ensemble de la société. Elle mobilise tous les échelons et organes de l’État, de même que la société civile. Pour pouvoir s’intégrer, il faut donc avoir accès aux structures ordinaires telles que l’école, le système éducatif, le marché du travail, le secteur associatif, etc.

Des mesures ciblées qui offrent aux personnes réfugiées la possibilité de déployer leur potentiel et de participer de manière active et autonome à la société sont également nécessaires. L’intégration ne consiste toutefois pas simplement en la maîtrise de langue, la fin d’une formation ou l’obtention d’un emploi, loin de là. Le logement, la santé ou la situation familiale constituent autant d’éléments importants, auxquels s’ajoutent encore la sécurité financière et sociale ainsi que les possibilités de rencontres et d’interactions sociales. Un encouragement exhaustif de l’intégration doit nécessairement prendre en considération et inclure tous ces aspects (voir également aide sociale et hébergement). Il convient par ailleurs d’épingler et de supprimer les obstacles structurels. La protection contre la discrimination revêt donc aussi une importance particulière à cet égard.

L’encouragement de l’intégration de la Confédération s’adresse aux « étrangers dont le séjour est légal et durable » (art. 4 al. 2 LEI). Les personnes ayant un droit de demeurer en Suisse doivent pouvoir s’intégrer rapidement et durablement. Des mesures ciblées facilitent ce procédé, le but étant de permettre aux personnes réfugiées et à celles admises à titre provisoire de subvenir à leurs besoins sur le long terme et de mener une vie autonome. C’est à cette fin que la Confédération et les cantons ont élaboré ensemble l’Agenda Intégration Suisse (AIS) et convenu de cinq objectifs concrets à atteindre.

Aucun moyen financier supplémentaire n’est octroyé aux personnes requérantes d’asile dont la procédure est en cours. Si elles peuvent certes aussi recevoir une assistance, elles ne font pas partie du principal groupe cible de l’AIS.

La mise en œuvre de l’AIS relève de la compétence des cantons. La Confédération leur verse une indemnité forfaitaire unique en faveur de l’intégration des personnes admises à titre provisoire et des personnes réfugiées reconnues à hauteur de 18 000 francs par personne. Des instruments spécifiques tels que l’évaluation du potentiel sont mis à la disposition des cantons aux fins d’un encouragement ciblé. Le concept de l’AIS prévoit également une gestion continue des cas dans le cadre de l’encouragement de l’intégration. Les cantons font annuellement rapport à la Confédération.

En complément à l’AIS, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) finance divers programmes d’encouragement de l’intégration pour combler les lacunes. Le « programme S » soutient spécifiquement les personnes réfugiées d’Ukraine dans leur parcours d’intégration. Le préapprentissage d’intégration (PAI) encourage les jeunes et les jeunes adultes à valider une formation professionnelle de base. Avec le programme « Stabilisation et activation des ressources », la Confédération finance des mesures pour les personnes qui n’ont pas (encore) la possibilité de s’insérer sur le marché du travail.

L’intégration la plus rapide et durable possible des personnes réfugiées reconnues et des personnes admises à titre provisoire sur le marché du travail, dans le système éducatif et dans la société est une mission transversale que se partagent la Confédération, les cantons et les communes. Une fois le statut de protection octroyé, les cantons sont responsables de l’hébergement, de l’encadrement et de l’assistance ainsi que de l’encouragement et de l’intégration ciblés des personnes concernées.

Tous les cantons concrétisent les mesures d’encouragement de l’intégration dans un « programme d’intégration cantonal » (PIC) d’une durée de quatre ans en général (voir les sites web des cantons sur les PIC). Les PIC définissent les axes prioritaires de l’encouragement de l’intégration ainsi que les mesures et offres prévues au niveau cantonal et communal. Ces mesures sont divisées en sept domaines d’encouragement et incluent aussi la collaboration avec les structures ordinaires. Les offres effectivement disponibles peuvent différer selon le canton et le lieu de résidence.

Le SEM autorise les programmes d’intégration cantonaux et contrôle leur mise en œuvre au moyen d’un suivi annuel de différents indicateurs. Des rapports qualitatifs pluriannuels viennent compléter ce suivi.

• Mise en œuvre et suivi cohérents de l’Agenda Intégration Suisse (AIS) : l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) soutient l’Agenda Intégration élaboré collectivement par la Confédération et les cantons. Elle juge particulièrement positives l’évaluation du potentiel à un stade précoce ainsi que les mesures individuelles adaptées aux besoins, qui améliorent durablement la situation des personnes réfugiées et des personnes admises à titre provisoire. L’OSAR salue en outre le suivi exhaustif de l’AIS par la Confédération. La société civile et les personnes directement concernées devraient également être impliquées dans la mise en œuvre du suivi.
• Encouragement global de l’intégration : des mesures ciblées s’imposent pour permettre aux personnes réfugiées de participer de manière active et autonome à la vie sociale. L’OSAR s’engage pour que l’intégration sociale soit autant encouragée que l’acquisition de la langue, l’éducation ou l’activité lucrative, ce qui requiert des approches innovantes et des moyens financiers suffisants.
• Faciliter l’intégration professionnelle des personnes admises à titre provisoire : on sait par expérience que les personnes admises à titre provisoire restent en Suisse pour une longue durée. Leur intégration rapide et durable sert non seulement leur propre intérêt, mais aussi celui de la société suisse. Il faut continuer de démanteler les obstacles structurels à l’intégration des personnes admises à titre provisoire, ce qui implique notamment de supprimer les restrictions au niveau du changement de canton, de la liberté de voyager ou du regroupement familial. La notion d’admission « provisoire » est par ailleurs trompeuse pour les employeur·se·s. L’OSAR s’engage pour remplacer l’admission provisoire par un statut de protection positif.
• Assistance aux femmes et aux familles : les femmes réfugiées sont nettement sous-représentées dans le domaine des formations et de l’emploi. L’OSAR préconise donc une intensification des efforts visant à encourager l’intégration des femmes, des hommes et des familles de manière égale. Il faut pour ce faire développer les structures d’encadrement des enfants et assurer leur financement.
• Ouverture de l’ensemble des offres d’intégration aux personnes dotées du statut S : l’Agenda Intégration Suisse (AIS) s’applique aux personnes réfugiées reconnues et aux personnes admises à titre provisoire. Les personnes en quête de protection au bénéfice du statut S devraient aussi avoir accès à ces mesures d’encouragement. Il convient donc d’exploiter pleinement les instruments éprouvés de l’AIS, tels que l’évaluation du potentiel et la gestion continue de cas, en faveur de leur intégration. Une mise en œuvre uniforme dans les cantons requiert les moyens financiers nécessaires et des prescriptions contraignantes de la Confédération.
• Encouragement de l’intégration pour les personnes requérantes d’asile en procédure étendue : plus l’intégration est encouragée rapidement, plus ses effets sont positifs. Les personnes requérantes d’asile renvoyées vers la procédure étendue devraient donc aussi bénéficier d’un encouragement rapide de l’apprentissage de la langue. Ce point doit être réglementé de manière contraignante afin d’éviter les divergences régionales. Outre l’encouragement de l’apprentissage de la langue, il convient également de leur donner accès à d’autres offres d’intégration telles que la formation professionnelle.