L’OSAR rejette l’initiative de l’UDC et appelle au respect des droits fondamentaux

L’initiative de résiliation 2.0 de l’UDC s’attaque non seulement à la libre circulation des personnes,mais entend aussi supprimer l’admission provisoire et, de ce fait, la protection des personnes déplacées par la guerre. Elle leur fait porter la responsabilité de la croissance démographique et des problèmes qui en découlent, les prive du droit à l’intégration et les précipite dans l’aide d’urgence. Bien loin de résoudre les problèmes environnementaux ou de faire baisser la population résidente, cette initiative de l’UDC ne fera au contraire que créer de nouveaux chantiers. L’OSAR lui oppose donc un NON catégorique et s’engage à la combattre vigoureusement.

Le Conseil fédéral rejette lui aussi fermement l’initiative de résiliation 2.0. Il entend relever les défis de l’immigration en Suisse au moyen de mesures d’accompagnement à l’initiative qu’il a présentées aujourd’hui. Il a toutefois notamment annoncé qu’il examinerait de nouveaux durcissements dans le domaine de l’asile. Dans ce contexte, l’OSAR souligne que l’accès à la procédure d’asile et les droits fondamentaux des personnes en quête de protection doivent être garantis en tout temps.

Tel doit aussi être le cas dans le cadre d’une procédure préalable d’examen de la recevabilité d’une demande d’asile, une mesure envisagée qui doit permettre de vérifier si les conditions sont ou non réunies pour l’instruction d’une demande d’asile et à l’égard de laquelle l’OSAR se montre très critique. Une telle mesure ne doit en aucun cas conduire au rejet de demandes de protection pour des raisons formelles. Les motifs de la demande d’asile doivent continuer d’être examinés dans le cadre de la procédure ordinaire. 

Le Conseil fédéral prévoit également d’élaborer des règles visant à renforcer le contrôle de l’admission provisoire. L’OSAR estime toutefois que leur mise en œuvre pourrait avoir un effet contre-productif. En effet, une telle mesure renforcerait encore l’incertitude pour les personnes concernées ainsi que pour les employeur·se·s potentiel·le·s, ce qui saperait notamment les efforts visant à intégrer plus rapidement les personnes déplacées par la guerre sur le marché du travail et à mieux exploiter le potentiel de la main-d’œuvre en Suisse. Elle risque par ailleurs d’entraîner une lourde charge bureaucratique et des coûts élevés pour un bénéfice vraisemblablement limité.

L’OSAR salue l’intention de davantage encourager l’intégration professionnelle des femmes arrivées en Suisse dans le cadre d’un regroupement familial. Ce groupe de personnes n’ayant pas droit à l'aide de l'État, leur intégration est plus difficile à promouvoir. Elles sont donc souvent confrontées à la difficulté de devoir financer elles-mêmes leurs mesures d’intégration.