Renseignements juridiques

Vous trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le système d'asile en Suisse et les droits liés à chaque statut sur notre page FAQ.

Si vous avez besoin d'une représentation juridique, d'un conseil juridique individuel ou d'aide avec votre recours, vous pouvez vous adresser à la protection juridique de votre centre fédéral d'asile ou à un bureau de conseil juridique dans votre canton.

Si le bureau de conseil juridique ne peut pas vous aider et que vous ne trouvez pas de réponse sur notre page FAQ, vous pouvez nous appeler le mardi après-midi de 14h à 17h dans le cadre de notre consultation juridique téléphonique :

+41 (0) 31 370 75 99.

Veuillez noter que l'OSAR ne donne pas de conseils au cas par cas. Nous donnons des renseignements juridiques généraux sur la procédure d'asile, la pratique des autorités suisses en matière d'asile et les droits liés aux statuts de séjour en Suisse. Si vous souhaitez un conseil au cas par cas, veuillez vous adresser au bureau de consultation juridique compétent.

Dans la mesure de nos capacités, nous proposons des informations juridiques aux expert·e·s sur la procédure d'asile, la pratique des autorités suisses en matière d'asile et les droits liés au statut en Suisse. Nos capacités sont limitées. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, mais ne pouvons pas garantir une réponse dans un délai déterminé.

Ces renseignements ne sont possibles que grâce aux dons. Nous vous remercions donc de votre soutien.