Syrie

Deux jours après les bouleversements en Syrie, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a suspendu pour une durée indéterminée les procédures et les décisions d'asile des ressortissant·e·s syrien·ne·s. L'OSAR critique cette décision. Elle demande que les procédures d'asile pour les ressortissant·e·s syrien.ne.s conitnuent d'être traitées et qu'une admission provisoire leur soit au moins accordée.

La guerre civile qui a ravagé le pays depuis 2011 a été le principal motif d'exil des Syrien·ne·s. Avant la chute d'Assad, le pays était divisé en quatre zones d'influence distinctes, sur lesquelles différentes parties prenantes exerçaient leur domination. Avant la chute d'Assad, le gouvernement syrien contrôlait environ 70 % du pays, où il poursuivait et torturait sans pitié les opposant·e·s politiques, les personnes désertant et les objecteurs de conscience grâce à des structures répressives et à un vaste réseau de services secrets. Les « Forces démocratiques syriennes », dominées par les Kurdes, ont régné sur le nord-est du pays, l'Armée nationale syrienne (ANS), soutenue par la Turquie, sur les zones dites de sécurité au nord, et les islamistes de Hayat Tahrir ash-Sham (HTS) à Idlib, au nord-ouest du pays. Ces acteurs ont également persécuté et fait pression sur des personnes de l'opposition réelles ou présumées. 

Le 27 novembre 2024, le HTS et d'autres groupes rebelles ont lancé une offensive contre le gouvernement syrien avec le soutien de la Turquie et ont pris à grande vitesse des villes importantes comme Alep, Hama et Homs. Le matin du 8 décembre 2024, la capitale Damas est également tombée et Bachar el-Assad a fui le pays. Les dirigeants de Hayat Tahrir ash-Sham se montrent modérés et affirment vouloir respecter les institutions du pays et protéger les minorités religieuses et autres. L'évolution réelle de la situation reste toutefois incertaine pour l'instant. 

D’après l’Agence des Nations unies pour les réfugiés, plus de 13 millions de personnes ont été contraintes de fuir leurs maisons depuis 2011. Environ 5,5 millions de personnes ont quitté le pays et sont enregistrés comme réfugiés. La plupart d'entre eux vivent dans les pays voisins de la Syrie, notamment en Turquie, au Liban et en Jordanie, où elles ont été exposés à un niveau élevé de discrimination et d'hostilité.

Ces dernières années, la Syrie a été l'un des principaux pays de provenance des personnes requérantes d'asile en Suisse. En 2023, 1417 ressortissant·e·s syrien·ne·s ont déposé une demande d'asile, et en 2024, 1149 demandes ont été déposées jusqu'en octobre 2024 

Après le renversement d'Assad, le SEM a décidé de suspendre les procédures et les décisions d'asile des ressortissant·e·s syrien·ne·s jusqu'à ce que la situation puisse être réévaluée. 

En Suisse, la guerre civile n'est pas considérée comme un motif suffisant pour l'octroi de l'asile, car il n'y a pas de persécution ciblée (art. 3 LAsi). En règle générale, les personnes déplacées en raison d'une guerre civile se voient accorder une admission provisoire (permis F). C'était le cas pour une grande partie des Syrien·ne·s.

Parmi les demandes d'asile réglées entre janvier et fin octobre 2024, l'asile a été accordé dans 44,5 % des cas (le taux d'asile corrigé sans les décisions de non-entrée en matière (NEM) était de 51,4 %). Le taux de protection, qui se compose des octrois d'asile et des admissions provisoires, était de 82,8 % (95,7 % en données corrigées). 

Deux jours après le bouleversement en Syrie, le SEM a suspendu pour une durée indéterminée les demandes d'asile de ressortissant.e.s syrien.ne.s. L'OSAR critique cette décision et demande que les procédures d'asile continuent d'être menées pour les ressortissant·e·s syrien·ne·s et qu'au moins une admission provisoire leur soit accordée.

Du point de vue de l'OSAR, il est certes compréhensible que des motifs de protection individuels, comme la persécution politique, ne puissent pas être examinés actuellement en raison de la volatilité de la situation. L'OSAR estime toutefois que la suspension de la procédure n'est pas une solution et qu'elle est liée à une incertitude inutile pour les personnes concernées et à un manque d'accès aux mesures d'intégration.