Apatridie

Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), il y a au moins dix millions de personnes apatrides à travers le monde. Selon les données du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), en décembre 2023, 1181 personnes apatrides vivaient en Suisse. 1387 autres personnes étaient enregistrées par les autorités suisses sous les catégories « Sans Nationalité » et « État inconnu ». Elles pourraient également être apatrides.

Chaque État est libre de réglementer l’acquisition et la perte de la nationalité qui lui est attachée. L’apatridie peut se produire si, par exemple, un État se dissout complètement ou de manière partielle. Dans ce cas, il n’y a pas de garantie que toutes les personnes concernées peuvent conserver leur nationalité précédente, ou acquérir une nouvelle nationalité. Il peut également arriver que certains groupes soient privés de nationalité du fait de leur ethnie, race ou religion.  Dans certaines législations, les mères ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants, et cela peut causer des lacunes qui font que les enfants naissent apatrides.

Les personnes apatrides sont extrêmement vulnérables car elles ne bénéficient de la protection d’aucun État. Cela signifie, en pratique, qu’elles n’ont aucun droit politique et qu’il peut être très difficile pour elles d’avoir accès aux droits sociaux, au marché du travail et à l’éducation. En outre, les personnes apatrides n’ont généralement pas de document d’identité et ne peuvent donc pas voyager librement. En cas de persécution, aucun état n’est obligé de leur fournir une protection adéquate.

Les personnes apatrides ne doivent pas être confondues avec les « sans-papiers » (personnes sans statut légal). Ces dernier∙e∙s n’ont pas le droit de séjourner dans le pays où ils ou elles se trouvent mais ils ou elles ont généralement une nationalité propre et des papiers d’identité. Les apatrides, en revanche, n'ont aucun État de référence, aucun pays qu'ils peuvent définir comme le leur.

Toutes les personnes réfugié∙e∙s ne sont pas apatrides, au contraire : beaucoup d'entre elles craignent une persécution de la part de leur propre État d'origine. De même, tous les apatrides ne sont pas des personnes réfugiées : ils ou elles peuvent demander l’asile s'il existe des motifs spécifiques de persécution à leur encontre relevant du champ d'application de la Convention de Genève. En raison de cette distinction, la Convention de Genève, qui concerne le statut des personnes réfugiées, ne s'applique pas aux personnes apatrides, qui sont plutôt protégées par deux autres conventions : la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

La Suisse fait partie de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides depuis 1972. En revanche, elle ne fait pas partie de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

La pratique suisse concernant les personnes apatrides nécessite des améliorations sur divers aspects. Par exemple, la Suisse exclut de la protection de la Convention de 1954 les apatrides qui ont renoncé volontairement à leur nationalité et qui n’ont aucun autre moyen de la réacquérir. Néanmoins, selon les termes de la Convention de 1954, le seul critère décisif pour déterminer la qualité d’apatride d’une personne consiste à savoir si la personne est considérée ou non comme un ressortissant par les pays concernés. La définition d'apatride utilisée dans la pratique suisse est donc plus restrictive que celle utilisée dans la Convention de 1954. De plus, il existe une procédure administrative pour déterminer l'apatridie, mais elle n'est pas établie par la loi et ne respecte pas les bonnes pratiques.

Ces problèmes ont été examinés en profondeur dans une étude de HCR suisse publiée en 2018 (version intégrale en allemand ici). Dans le cadre de cette étude, des recommandations ont été également élaborées. Toutefois, dès lors, il n’y a eu aucune modification significative dans la pratique.

A partir de l'année 2023, l'OSAR fait partie de l'European Network on Statelessness (ENS). Ce réseau a été créé en 2012 et a pour objectif de sensibiliser à l'apatridie et au droit à une nationalité, de soutenir le développement juridique et politique ainsi que de renforcer la capacité d'action de la société civile.

Chaque année, les membres de l'ENS mettent à jour leur indice d'apatridie par pays. Cet indice est un outil qui permet aux utilisateur·rice∙s de comprendre rapidement quelles sont les questions de droit, les pratiques pouvant être améliorées par les États et quelles sont les bonnes pratiques pouvant être prises en exemple dans la lutte contre l'apatridie. L’indice 2023 d'apatridie pour la Suisse est publié ici.

Meilleure identification des personnes apatrides : en Suisse, il existe une procédure administrative qui permet de déterminer l'apatridie mais celle-ci n'est pas établie par une loi et ne respecte pas les bonnes pratiques. C’est pourquoi il est nécessaire d'effectuer une meilleure identification des personnes apatrides en utilisant notamment des catégories uniformes dans les statistiques de la population de l’Office fédéral de la statistique (OFS) et du SEM, permettant ainsi de connaître le nombre réel de personnes sans nationalité en Suisse.

Meilleure protection des personnes apatrides : actuellement, la définition d’apatride utilisée en Suisse est plus restrictive que celle utilisée dans la Convention de 1954. La notion de « personne apatride » devrait être interprétée et appliquée de manière conforme à la Convention de 1954. Cela implique en particulier que toutes les personnes remplissant les conditions prescrites à l’art. 1, al. 1 de cette Convention soient reconnues en tant qu’apatrides, sans exception.

Renforcement des droits procéduraux pour les personnes apatrides : La procédure de reconnaissance du statut d’apatride devrait être régie par une loi tenant compte de la situation particulière des apatrides.

Meilleure formation du personnel du SEM : le personnel du SEM n’est actuellement pas suffisamment formé sur le sujet de l’apatridie. Des formations doivent être systématisées pour les employé∙e∙s du SEM afin qu’ils ou elles soient capables de soutenir et de conseiller les personnes concernées de la meilleure manière possible. Les personnes requérantes d’asile, de leur côté, devraient avoir accès à des informations facilement compréhensibles en différentes langues sur la question de l’apatridie.