Risque de violations des droits humains et de détresse existentielle en cas de renvoi vers l’Afghanistan

Dans son communiqué de presse du 20 mars 2025, le SEM a annoncé que le renvoi d’hommes seuls vers l’Afghanistan était de nouveau raisonnablement exigible dès lors que leur réintégration socioéconomique était jugée possible après un examen au cas par cas. Ce changement de pratique, qui entrera en vigueur à la mi-avril 2025, s’appuie sur deux rapports selon lesquels la situation générale en matière de sécurité s’est considérablement améliorée dans tout le pays par rapport à celle qui prévalait au moment de la prise de pouvoir des talibans en août 2021. Il y aurait également lieu de constater une légère amélioration sur le plan socioéconomique, ce qui profiterait tout particulièrement aux Afghans aptes au travail et majeurs qui disposent d’un réseau relationnel intact. Le changement de pratique ne concernerait pas les femmes et les enfants.

L’analyse-pays de l’OSAR observe et documente la situation en Afghanistan depuis de nombreuses années. L’intérêt des spécialistes pour la question est apparu de manière évidente le 1^er avril 2025 lorsque 100 personnes ont pris part au séminaire juridique de l’OSAR sur l’Afghanistan et la Syrie.

Selon les informations pays dont dispose l’OSAR, la situation en matière de sécurité reste problématique. Rien qu'entre le 1er août et le 31 octobre 2024, les Nations Unies ont répertorié 2510 incidents de sécurité, soit une hausse de 39,6 % par rapport à l’année précédente.

De même, la situation des droits humains n’a cessé de se détériorer en Afghanistan depuis la prise de pouvoir par les talibans, responsables de violations systématiques des droits humains, dont des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des arrestations arbitraires de personnes opposantes au régime et de membres de l’ancien gouvernement. S’agissant du système de gouvernance et de l’État de droit, aucune hiérarchie ne semble clairement établie. L’arbitraire est donc à l’œuvre, les gouverneurs de province disposant d’une vaste marge de manœuvre dans l’exécution des lois ainsi que des décrets édictés par le chef religieux de l’Émirat d’Afghanistan , Haibatullah Akhundzada. La mise en application dépend du responsable local et des dynamiques sur place.

Selon une évaluation du Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) de décembre 2024, les durcissements législatifs draconiens et leur utilisation arbitraire par les différents acteurs talibans ont accru le risque d’agressions pour les femmes, les filles et les jeunes adultes, ce qui compliquerait sensiblement l’accès aux infrastructures et services essentiels. Les femmes ne sont toutefois pas les seules concernées par les violations de droits humains, loin de là : les recherches menées par l’analyse-pays de l’OSAR suggèrent que les membres de la famille d’opposant·e·s au régime ou de femmes qui refusent de se plier aux règles restrictives doivent aussi craindre des représailles pouvant aller jusqu’à la mort.

Les personnes revenant d’Europe pourraient en outre être considérées comme s’étant « occidentalisées » et seraient donc exposées à un risque accru d’arrestation arbitraire, de violence, de torture ou de stigmatisation sociale.

Les constats en matière de droits humains valent aussi pour la situation socioéconomique. Depuis la prise de pouvoir par les talibans en août 2021, l’Afghanistan subit une crise humanitaire et sociale toujours plus profonde selon divers rapports.

D’après le rapport de l’OCHA précité, l’économie afghane s’est effondrée d’un tiers. 48 % des ménages afghans se trouveraient ainsi en situation de chômage, de sous-emploi, d’endettement et de pauvreté, au point que près de 23 millions de personnes afghanes dépendaient de l’aide humanitaire en 2024.

Selon l’OCHA, la faim reste largement répandue malgré des améliorations ponctuelles : en mars 2025, 14,8 millions de personnes, soit un tiers de la population afghane, étaient confrontées à une grave insécurité alimentaire. Les problèmes chroniques d’approvisionnement en nourriture et en eau potable et l’accès limité aux soins de santé auraient contribué à une malnutrition aiguë, particulièrement chez les enfants et chez les femmes enceintes. Le nombre de districts présentant un niveau sévère d’insécurité alimentaire serait ainsi passé de 19 à 56 en 2025. Le bureau des Nations Unies indique que 7,8 millions de femmes et d’enfants dépendent de l’aide alimentaire, dont 3,5 millions d’enfants en situation de grave malnutrition.

Les rapatriements massifs de personnes afghanes qui s’observent actuellement depuis l’Iran et le Pakistan viennent encore aggraver la situation. Selon Human Rights Watch (HRW), 800 000 personnes ont été renvoyées du Pakistan ou expulsées sous la contrainte vers l’Afghanistan depuis octobre 2023. Plus de 18 000 personnes étaient concernées rien qu’au cours du premier trimestre 2025. Le gouvernement iranien a quant à lui annoncé son intention de renvoyer de force deux millions de personnes afghanes avant mars 2025. Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), plus de 630 000 personnes afghanes ont été expulsées entre les mois de janvier et de novembre 2023.

Ces conditions risquent d’encore se détériorer avec la suspension de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). Les États-Unis étaient le principal donateur de l’Afghanistan en 2024 et finançaient 44 % des mesures humanitaires. La suspension de l’USAID imposée par le gouvernement Trump le 20 janvier 2025 met précisément en péril une population afghane déjà confrontée à une crise humanitaire et sociale d’une ampleur alarmante.

Les personnes renvoyées risquent dès lors de se retrouver dans une situation de détresse existentielle caractérisée par un dénuement économique et un manque d’accès aux services de base.

L’OSAR s’oppose donc sans réserve au renvoi de personnes en quête de protection vers l’Afghanistan, car la situation actuelle ne le permet ni sur le plan des droits humains, ni sur le plan socioéconomique, ni du point de vue de la sécurité. L’OSAR continuera d’observer de près les développements en Afghanistan et d’attirer l’attention sur les conditions pour l’instant toujours désastreuses dans le pays, notamment dans le cadre de formations juridiques et de soirées pays.