L’arrêt du 24 août 2023, publié le 8 septembre, porte sur l’exil d’un ex-procureur afghan et de sa famille vers le Pakistan. En février 2022, la famille a déposé une demande de visas humanitaires auprès de l’ambassade suisse sur place. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), compétent en la matière, a rejeté les demandes en juillet 2022. L’homme et sa famille ont alors saisi le Tribunal administratif fédéral (TAF) d’un recours contre cette décision.
Le TAF vient à présent d’accorder un visa pour des motifs humanitaires à la famille afghane. Dans son exposé des motifs, le TAF considère qu’en tant qu’ancien procureur ayant coopéré avec des organisations internationales et, selon ses propres dires, enquêté notamment sur des affaires liées à des actes terroristes commis par des talibans, l’homme était exposé à un risque accru de persécutions en Afghanistan, de même que les membres de sa famille. Le Tribunal estime par ailleurs qu’il existe un risque concret que les personnes concernées soient renvoyées sous contrainte depuis le Pakistan vers l’Afghanistan. Il convient donc, toujours selon le TAF, de supposer une mise en danger directe, sérieuse et concrète de l’existence et de l’intégrité physique des personnes recourantes.
Un arrêt qui doit être suivi d’une pratique plus souple
Si l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) salue cet arrêt, il ne doit constituer à ses yeux que l’amorce d’une évolution nécessaire de la pratique du SEM et du TAF vers une plus grande souplesse en matière de visas humanitaires. D’expérience, l’OSAR constate que la pratique du SEM à cet égard reste très restrictive. L’OSAR s’engage en particulier pour que les procédures concernées soient traitées plus rapidement, tant au niveau du SEM que de la procédure de recours devant le TAF. En l’espèce, une année et demie s’est écoulée entre le dépôt de la demande de visa humanitaire et l’admission du recours.
Le constat selon lequel des personnes afghanes peuvent également risquer d’être persécutées par les talibans au Pakistan, le pays voisin, est particulièrement pertinent dans ce cas concret. Il contraste avec la pratique actuelle de l’ambassade suisse, qui part généralement du principe que les personnes originaires d’Afghanistan qui se trouvent au Pakistan vivent déjà dans un pays tiers considéré comme sûr. À cela s’ajoute qu’en raison des obstacles importants et d’un accès inexistant ou difficile à la représentation juridique, les personnes demandant un visa humanitaire dans les pays voisins tels que le Pakistan n’attaquent que rarement la décision du SEM.
