Depuis 2022, la Suisse fait face à une hausse des demandes d’asile. Pour répondre au besoin de capacité d’accueil accru en découlant, les autorités ont ouvert plusieurs centres temporaires, notamment des abris de protection civile, dans le cadre de la planification d’urgence. La CNPT y a effectué des visites entre mars et septembre 2023. Les rapports de ces visites mettent en lumière les conditions de vie dans les centres fédéraux temporaires pour requérants d’asile, jusqu’à présent très peu connues. L’OSAR salue cette mise en lumière et soutient les recommandations de la commission.
Conditions problématiques pour les enfants et familles réfugié·e·s
Les rapports confirment les préoccupations de l’OSAR concernant la situation dans les centres temporaires, en particulier dans les abris de protection civile. Dans ces derniers, les conditions matérielles sont difficiles : espaces exigus, absence de lumière du jour, de séparation claire entre dortoirs, salle à manger et espaces communs, aucune possibilité de se retirer au calme, aération insuffisante, etc. Dans de telles conditions, le risque de conflits est accru, des mesures de prévention de la violence font pourtant défaut. En outre, des cas présumés de violences signalés à la CNPT avaient été insuffisamment documentés et investigués.
Autre aspect problématique : les centres temporaires ne sont pas du tout adaptés aux enfants réfugié·e·s non accompagné·e·s. Pourtant, deux d’entre eux, soit un abri de protection civile à Aesch et la caserne Les Rochats à Provence, sont utilisés pour les héberger. Lors de ses visites, la CNPT y a constaté l’absence de personnel spécialisé, un manque d’activités et de de structure journalière. Dans d’autres centres temporaires, des familles réfugiées avec enfants en bas âge vivent dans des conditions de vie délabrées selon la commission.
Garantir les droits fondamentaux des personnes requérantes d’asile
Le système d’asile suisse fait face à une situation d’urgence depuis plus d’un an. Pour l’OSAR, cette situation n’est pas un passe-droit pour violer les droits fondamentaux des personnes requérantes d’asile. L’organisation souligne que les responsabilités et les directives doivent être claires et respectées d’autant plus dans les centres temporaires, décentralisés et parfois isolés.
L’OSAR est satisfaite que la CNPT appuie son avis dans ses recommandations, notamment sur les conditions inadaptées dans les abris de protection civile. Le séjour doit y être le plus court possible et doit exclure des personnes vulnérables comme les enfants, accompagné·e·s ou non. Un encadrement de qualité, un système de controlling et des mesures de prévention de la violence y sont prioritaires.
Des mesures sont prises
Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) s’est prononcé sur les constats et recommandations de la CNPT et a mentionné avoir pris des mesures importantes comme d’avoir engagé du personnel responsable de la sécurité et la prévention de la violence dans les centres fédéraux pour requérants d’asile et lancé un projet pilote pour un bureau externe de signalements. L’OSAR le salue et rappelle l’importance de mettre en œuvre de telles mesures aussi dans les centres temporaires.