Maintenir le statut de protection S tant que la guerre continue

Le statut de protection S a fait ses preuves : il a en effet permis à la Suisse d’accueillir aisément de nombreuses personnes en quête de protection d’Ukraine sans saturer la procédure d’asile. L’OSAR estime ainsi nécessaire le maintien provisoire du statut S, tel que décidé par le Conseil fédéral en novembre 2023, vu le nombre toujours très élevé de demandes (20 000 l’an dernier). Après deux ans de guerre, une perspective de paix à court terme est toujours aussi peu probable.

Compte tenu des affrontements armés et des tirs de missiles continus dans tout le pays, les conditions de sécurité restent instables sur tout le territoire ukrainien. C’est pourquoi, l’OSAR rejette toute limitation du statut de protection et toute incitation visant à augmenter le taux de retour des personnes venant d’Ukraine, comme le réclame la commission des finances du Conseil des États. Le statut S ne devrait être levé que lorsque la guerre en Ukraine sera terminée, qu’un accord de paix sera signé et que la sécurité sur place sera garantie par des organisations internationales indépendantes.

L’OSAR s’est félicitée que la Confédération ait préparé suffisamment tôt, en consultation avec les cantons, un concept réglementant le déroulement d’une future levée du statut S. Il est essentiel que la procédure de levée et le retour soient soigneusement préparés, surtout dans le contexte de la première application du statut de protection S. Sa levée doit être convenue avec l’Union européenne (UE) et ses États membres.

La nécessité de mesures d’intégration rapides est aujourd’hui largement reconnue, même si le statut S est axé sur un retour. Pour l’OSAR, l’encouragement de l’intégration doit se faire de manière complète et ciblée grâce aux instruments éprouvés de l’Agenda Intégration, tels que l’évaluation du potentiel, le job coaching et l’aide aux formations initiales et continues et à la reconnaissance des diplômes. Il convient également d’ouvrir les programmes d’occupation et les offres d’intégration sociale aux personnes au bénéfice du statut S, le tout en tenant compte des besoins spécifiques des personnes traumatisées, des femmes et des enfants.

L’OSAR soutient ainsi l’intensification des efforts, annoncée par le Conseil fédéral, visant à encourager de manière ciblée l’intégration professionnelle des personnes en quête de protection. Elle recommande d’accroître les moyens nécessaires à cette fin lors de la phase initiale du séjour en Suisse, dans la logique du forfait d’intégration.

L’application du statut S a mis en lumière les inégalités juridiques par rapport au statut de l’admission provisoire. L’OSAR se réjouit que le groupe d’évaluation institué par le département fédéral de justice et police mène actuellement une analyse approfondie des besoins d’adaptation et étudie différentes solutions. L’OSAR s’engage pour que l’admission provisoire et le statut de protection S soient remplacés par un statut de protection humanitaire unique pour qu’à l’avenir, toutes les personnes ayant droit à une protection en Suisse, d’où qu’elles viennent, aient un accès égal aux droits fondamentaux.

Rares sont les groupes de population à être aussi exposés à la stigmatisation et aux violations de droits humains dans leur pays d’origine et en exil que les Roms, y compris en Ukraine. Les Roms ayant un passeport ukrainien valide ont droit à une protection en Suisse. Les stéréotypes éculés et les généralisations sur les Roms n’ont pas leur place dans les débats politiques et publics.