Trois ans de guerre en Ukraine : les personnes réfugiées ont encore besoin de protection

Même trois ans après l’assaut de la Russie contre l’Ukraine, la guerre se poursuit sans relâche avec une issue toujours incertaine. Selon l’ONU, plus de 12 000 personnes civiles ont jusqu’ici perdu la vie. Les conditions de sécurité demeurent instables sur l’ensemble du territoire ukrainien, en proie à des affrontements armés et à des tirs de roquettes continus. En décembre dernier, le Conseil national et le Conseil des États ont malgré tout décidé de limiter considérablement le statut S, qui ne devrait être octroyé désormais qu’aux personnes réfugiées d’Ukraine ayant quitté des régions occupées par la Russie ou en proie à des combats « plus ou moins intenses ». L’OSAR a vivement critiqué cette décision du Parlement. D’autres interventions visant à restreindre le statut S sont actuellement pendantes au Parlement. Durant pour la session de printemps à venir il sera notamment question d’une levée du statut S. 

Le statut de protection S a fondamentalement fait ses preuves, même si des améliorations sont nécessaires. Son activation en 2022 a permis d’accueillir de nombreuses personnes d’Ukraine en quête de protection, sans difficultés et sans submerger le système de l’asile. L’OSAR défend le maintien du statut S, d’autant que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) s’attend cette année encore à environ 17 000 demandes de statut S. Il ne pourra être levé que lorsque la guerre en Ukraine aura pris fin, qu’un accord de paix sera signé et que la sécurité sur place sera garantie par des organisations internationales indépendantes. En outre, cette levée devrait se faire en concertation avec l’Union européenne et ses États membres afin d’éviter une kyrielle de réglementations différentes.

Plutôt que des restrictions supplémentaires, l’OSAR estime que toutes les parties impliquées doivent encore fournir des efforts importants pour encourager l’intégration sociale et professionnelle des personnes au bénéfice du statut S. Selon l’OSAR, des mesures doivent notamment être prises au niveau de l’apprentissage de la langue et de la garde des enfants pour donner aux femmes réfugiées avec des enfants en bas âge accès aux offres d’intégration et au monde du travail. En outre, il est important de financer des cours de langue plus avancés et des formations initiales et continues pour encourager durablement l’intégration. Par ailleurs, les potentiels et les besoins des personnes réfugiées doivent être pris en compte à leur juste valeur.

L’application du statut S a mis en évidence les inégalités juridiques par rapport à l’admission provisoire. L’OSAR s’engage pour qu’à terme, l’admission provisoire et le statut de protection S soient remplacés par un statut de protection humanitaire unique de façon à garantir à toutes les personnes déplacées par la guerre qui se trouvent en Suisse un accès égal aux droits fondamentaux, d’où qu’elles viennent.