Violences dans les centres fédéraux : il faut de toute urgence un organisme indépendant de gestion des plaintes

Les incidents de violence rapportés aujourd’hui par SRF ainsi que l'escalade de violence relevée ces derniers mois, montrent l’urgence d'introduire une gestion externe et indépendante des plaintes dans les CFA. Le SEM n'est pas crédible dans ce rôle, car les requérant-e-s d'asile ont des a priori contre lui, de même que le personnel de sécurité et d’encadrement en raison des contrats de prestation. Un organisme indépendant de gestion des plaintes doit examiner un à un les cas de violence et prendre les mesures qui s’imposent sur le plan juridique ou personnel si les clarifications l'exigent. Dans le cadre d’une enquête indépendante, une surveillance systématique des incidents devrait en outre être instaurée afin de pouvoir identifier les éventuels défauts du système.

Sans soutien, les requérant-e-s d'asile victimes de violences sont quasiment dans l’impossibilité de déposer une plainte à la police, d'autant plus qu'ils ne maîtrisent souvent pas la langue et ne disposent pas des informations nécessaires. Sans compter que beaucoup de CFA sont situés à des endroits très retirés, de sorte qu’il est encore plus compliqué de se rendre au poste de police. La protection juridique dans les CFA peut certes conseiller les requérant-e-s d’asile, mais les éventuelles poursuites pénales ne sont pas de son ressort. Son rôle se limite à défendre les droits des requérantes d'asile dans le cadre de la procédure. Un organisme indépendant de gestion des plaintes devrait donc être plus accessible et servir de premier point de contact dans les centres d’hébergement ou à proximité immédiate.

L’OSAR salue donc que le SEM examine actuellement l'introduction d'un tel organisme de gestion des plaintes ainsi que les structures et procédures internes. L'enquête externe lancée par l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer est également un pas dans la bonne direction. Cependant, d'autres mesures doivent maintenant suivre, notamment le suivi systématique de tous les incidents de violence dans les CFA.

Des compétences, des connaissances et une sensibilité particulières sont de mise pour s’occuper des requérant-e-s d'asile, surtout lorsqu'il s'agit de personnes traumatisées, victimes de violences sexuelles ou de la traite des êtres humains. C’est pourquoi l’OSAR a insisté plusieurs fois sur la nécessité de prévenir la violence. La relation entre les services de prise en charge et les services de sécurité revêt une importance particulière. L’OSAR salue le déploiement du personnel d’encadrement supplémentaire dans les CFA. Il est urgent de le faire dans les centres d'hébergement, notamment pour communiquer avec les requérant-e-s d'asile ayant des besoins particuliers. La formation du personnel de sécurité devrait en outre mettre beaucoup plus l’accent sur les compétences sociales, ainsi que sur les mesures de prévention et de désescalade de la violence. Cela permettrait d’éviter une partie des agressions et des conflits.

La divulgation d'un concept de prévention de la violence par le SEM est toujours nécessaire et urgente. Selon l'OSAR, ce concept doit maintenant être mis en œuvre uniformément et sans délai dans tous les CFA. Dans ce concept, les différentes mesures ainsi que les responsabilités et les compétences des différents acteurs dans le contexte de la violence doivent être réglementées de manière uniforme par des directives contraignantes.