Aide d’urgence : le Conseil des États délaisse les bénéficiaires de longue durée de l’aide d’urgence

L’OSAR déplore la décision du Conseil des États de rejeter la motion « Pour une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes vivant de l’aide d’urgence après avoir été déboutées de leur demande d’asile en vertu de l’ancien droit ». Il est ainsi passé à côté de la chance d’ouvrir à quelque 3 000 personnes requérantes d’asile déboutées qui vivent de l’aide d’urgence depuis des années une voie pour sortir de l’impasse.

Pendant la session de printemps, le Conseil national avait adopté la motion de l’ancienne conseillère nationale du PEV, Marianne Streiff-Feller, qui visait à offrir à ce groupe spécifique de personnes vivant de l’aide d’urgence de longue durée un séjour réglementé et un accès au marché du travail. Parmi les personnes concernées se trouvent beaucoup de femmes avec enfants.

Les bénéficiaires de longue durée de l’aide d’urgence sont des personnes qui sont dans l’incapacité totale de donner suite à leur obligation de quitter la Suisse, par exemple parce qu’elles ne peuvent pas obtenir de documents de voyage dans leur pays d’origine. Ces personnes vivent en Suisse depuis plusieurs années, maîtrisent généralement l’une des langues nationales, sont intégrées et n’ont pas commis d’infraction. Elles n’ont pourtant pas le droit de travailler, n’ont pas accès aux offres d’intégration, sont logées dans des hébergements collectifs et reçoivent entre 8 et 12 francs d’aide d’urgence par jour. Leurs chances de sortir par elles-mêmes de la situation de détresse dans laquelle elles se trouvent sont donc très faibles.

La situation dégradante et désespérée de « l’illégalité régulière » ainsi que la perception de l’aide d’urgence à long terme sont non seulement dévastatrices pour les personnes concernées, mais aussi problématiques pour la Confédération, les cantons et les communes. Le système de l’aide d’urgence, réglementé à l’échelon fédéral, ne grève en effet pas uniquement le budget de la Confédération, mais aussi de plus en plus celui des cantons, la répartition des coûts ayant été initialement définie pour un séjour de courte durée des bénéficiaires. Cette motion aurait offert un potentiel d’économie considérable qui aurait particulièrement allégé la charge des cantons et des communes. En bénéficiant d’un permis de travail, les personnes concernées auraient en plus pu contribuer à pallier la pénurie de personnel.

L’OSAR demande que soit étudiée la possibilité de l’admission provisoire pour les personnes ne pouvant pas quitter la Suisse pour des raisons techniques ou de santé. Un examen approfondi des demandes de cas de rigueur s’impose également.