Développer des voies d'accès sûres pour les personnes en quête de protection

11 octobre 2022

L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) salue le fait que la Confédération explore les possibilités pour de nouvelles voies d’accès à la protection en Suisse sûres. L’analyse du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) dresse toutefois un portrait trop positif des instruments déjà en place. En effet, ceux-ci ne déploient guère d'effet en raison d’une pratique restrictive. Parallèlement, la Suisse n'exploite pas pleinement le potentiel existant, notamment en ce qui concerne la participation de la société civile à l'accueil et à l'intégration des personnes réfugiées.

La population mondiale de personnes réfugiées augmente rapidement, tandis que les routes migratoires sont de plus en plus dangereuses. Par conséquent, les voies d'accès complémentaires pour les personnes réfugiées prennent de l’importance. Il s'agit de voies sûres et légales pour l'accueil des personnes réfugiées par un pays tiers, leur offrant protection et perspectives.

L’OSAR salue le projet d’étude du SEM. Publiée en même temps que l’étude comparative du bureau TC Team Consult, l’analyse du SEM fournit un vaste état des lieux des instruments existants ainsi que des éléments essentiels à la mise en place et au développement de voies d’accès complémentaires en Suisse. Elle constitue aux yeux de l’OSAR une bonne base pour les discussions et les prises de décisions à venir.

Exploiter le potentiel

Ă€ la lecture de l’analyse du SEM, la situation apparaĂ®t comme globalement satisfaisante et le potentiel exploitĂ©. L’OSAR fait toutefois une autre apprĂ©ciation : il manque dans l’analyse du SEM des propositions concrètes, particulièrement en ce qui concerne l’implication de la sociĂ©tĂ© civile, le Community Sponsorship, pour la crĂ©ation de nouvelles voies d’accès. Un examen approfondi des projets de familles d’accueil fait Ă©galement dĂ©faut, alors que ces derniers prĂ©sentent justement les points forts mis en avant par l’étude de TC pour le Community Sponsorship.

L’OSAR considère que le potentiel est énorme. Beaucoup d’organisations de la société civile, de cantons, de villes et de communes sont prêts à s’engager dans l’accueil et l’intégration de personnes réfugiées. Le nombre important de familles d’accueil en lien avec la crise en Ukraine montre également la prédisposition de la population à apporter son soutien aux personnes réfugiées.

L’OSAR recommande d’intégrer le projet familles d’accueil à l’analyse. La création de nouvelles voies d’accès complémentaires doit se concentrer sur le Community Sponsorship et la mise en œuvre par étapes au moyen de projets pilotes.

La pratique doit être adaptée

L’analyse du SEM dresse un portrait globalement trop positif des voies d’accès complĂ©mentaires existantes, en particulier en ce qui concerne le visa humanitaire et le regroupement familial. La pratique suisse s’est considĂ©rablement durcie depuis la crise syrienne et est actuellement très restrictive. Afin de contribuer rĂ©ellement au renforcement des voies d'accès complĂ©mentaires et de garantir un accès effectif Ă  la protection, l'OSAR estime qu'elle doit ĂŞtre adaptĂ©e de toute urgence.

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