L’OSAR salue le fait que l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer ait clarifié certains épisodes de violence ainsi que la question des défaillances systémiques. L’ouverture d’une enquête pénale dans six des sept affaires examinées confirme toutefois la nécessité d’agir pour remédier aux faiblesses, relevées dans le rapport, des structures organisationnelles actuelles.
L’OSAR salue en particulier les recommandations suivantes tirées du rapport, dont la mise en œuvre doit avoir lieu rapidement :
- Les bases légales et les procédures relatives à l’usage de la contrainte, aux mesures disciplinaires et à l’utilisation de « salles de réflexion » doivent être réglées plus précisément.
- Le SEM doit pourvoir des postes clés dans le domaine de la sécurité par du personnel avec formation policière et employé par l’État et élaborer un nouveau concept de formation de base et de formation continue qualifiée du personnel des entreprises de sécurité privées.
- Les processus de reporting sur les cas individuels de violence doivent être optimisés. L’OSAR demande la mise en place immédiate d’un suivi systématique de tous les épisodes de violence afin de garantir le respect des droits humains.
En tant qu’autorité mandante, le SEM porte l’entière responsabilité quant aux épisodes et à la gestion de la violence dans les Centres fédéraux d’asile. Il doit donc adopter des mesures efficaces de prévention de la violence dans un cadre contraignant. L’OSAR salue le projet-pilote qu’elle réclame depuis de nombreuses années et que le SEM a annoncé pour la mise en place d’un bureau indépendant de gestion des plaintes ouvert à toutes les personnes requérantes d’asile touchées par la violence et aux collaborateurs et collaboratrices des Centres fédéraux d’asile. Selon l’OSAR, un tel bureau indépendant de gestion des plaintes doit être mis en place rapidement dans tous les Centres fédéraux d’asile.
En outre, le SEM devrait rendre compte régulièrement de la mise en œuvre des recommandations du rapport Oberholzer ainsi que d’autres mesures de prévention de la violence.
Eliane Engeler
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