Mieux protéger les requérants d’asile victimes de la traite des êtres humains

Le Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes (FIZ), le Centre social protestant de Genève (CSP) et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) saluent le rapport du Groupe de travail Asile et traite des êtres humains. Le Groupe de travail a été créé dans le cadre du Plan d'action national contre la traite des êtres humains établi par le Service de coordination contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants de l'Office fédéral de la police (fedpol), et a été dirigé par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM). Dans ce rapport, le Groupe de travail présente ses recommandations pour mieux identifier et soutenir les victimes de la traite des êtres humains dans le domaine de l’asile.

Pour les trois organisations, la protection des victimes de la traite des êtres humains est insuffisante en particulier pendant la procédure Dublin. Avant un transfert, la Suisse devrait examiner au cas par cas si la personne concernée aura accès, dans l'État Dublin en question, à des mesures suffisantes en matière de protection et de prise en charge des victimes de la traite des êtres humains. Si ce n’est pas le cas, la Suisse devrait entrer elle-même en matière sur la demande d’asile, afin de prévenir une nouvelle mise en danger et une exploitation potentielle des victimes.

Il faudrait améliorer l’hébergement des victimes de la traite des êtres humains, car les centres fédéraux pour requérants d’asile ne peuvent pas offrir aux personnes concernées la protection dont elles ont besoin. Le SEM doit prendre des mesures pour que, dans chaque région d'asile, les victimes de la traite des êtres humains soient hébergées dans des locaux appropriés tenus par des organisations spécialisées, comme les logements protégés du FIZ et de l’Astrée. Les personnes concernées doivent y être logées en chambre individuelle ou partager une chambre avec une personne dans une situation semblable. Il faut en outre créer ces structures spécialisées là où elles n’existent pas encore.

Il y a également lieu d’améliorer encore l’identification des victimes potentielles de la traite des êtres humains. Le Groupe de travail recommande à ce sujet aussi de chercher activement le contact avec des services spécialisés, de dispenser une formation continue à tout le personnel du SEM impliqué dans la procédure d’asile, ainsi qu’à ses fournisseurs de prestations qui ont des contacts avec les victimes potentielles, et de les sensibiliser encore à la problématique. Les formations portent sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi que sur l’identification des victimes potentielles. C’est donc un pas dans la bonne direction. Les trois organisations estiment qu’il faut toutefois rafraichir régulièrement les connaissances et compétences. La collaboration entre les fournisseurs de prestations et des organisations spécialisées expérimentées qui participent à la formation continue devrait être systématisée dans le cadre d’un échange régulier.

La pratique suisse en vigueur pour estimer l’âge des requérants d’asile mineurs ne correspond pas aux directives internationales, ce qui pose aussi problème pour les victimes de la traite des êtres humains. Les autorités procèdent ainsi trop souvent à des examens médicaux pour estimer l'âge au lieu de s’en tenir au principe de la présomption de minorité. Du point de vue des organisations, la Suisse doit revoir fondamentalement sa pratique.

CSP : Leila Boussemacer, leila.boussemacer@csp-ge.ch, 022 807 07 00

FIZ : Géraldine Merz, geraldine.merz@fiz-info.ch, 044 436 90 18

OSAR : Eliane Engeler, media@osar.ch, 031 370 75 15