L’OSAR salue l’arrêt de la Cour suprême du Royaume-Uni contre l’externalisation des procédures d’asile au Rwanda

Dans un arrêt publié aujourd’hui à Londres, la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce contre le plan Rwanda du gouvernement britannique. La plus haute juridiction du pays enterre ainsi le projet controversé consistant à expulser des personnes requérantes d’asile au Rwanda afin d’y mener leur procédure d’asile. L’OSAR salue cette décision de la Cour suprême, qui confirme que le Rwanda ne peut pas être qualifié d’État tiers sûr. Les juges concluent notamment qu’il existe un risque important que les personnes devant être expulsées vers le Rwanda soient ensuite renvoyées vers leur pays d’origine, ce qui porterait atteinte au principe de non-refoulement.

Le plan Rwanda s’est retrouvé d’emblée sous le feu des critiques d’un grand nombre d’observatrices et d’observateurs internationaux d’organisations non gouvernementales comme Human Rights Watch au HCR en passant par les Églises, étant donné que des doutes sérieux et fondés s’imposent quant à la procédure d’asile rwandaise et que le pays n’est pas un État tiers sûr pour les personnes réfugiées.

Cet arrêt appelé à faire date vient confirmer le point de vue de l’OSAR selon lequel il y a lieu de rejeter l’externalisation des procédures d’asile et des obligations de protection vers des États tiers tels que le Rwanda, notamment en raison du risque de violations flagrantes des normes en matière de droits humains et autres obligations internationales.

Selon l’OSAR, l’arrêt rendu à Londres envoie un signal fort à l’encontre des projets dans plusieurs États européens de reporter sur des États tiers leur responsabilité en matière de protection des personnes réfugiées. Cette demande visant à externaliser les obligations de protection a également été mise sur la table en Suisse : pendant sa session d’été, le Conseil des États a approuvé une motion appelant à conclure un accord avec le Rwanda afin d’y renvoyer les personnes requérantes d’asile érythréennes déboutées. Le Conseil national se penchera prochainement sur le dossier. Face à la décision claire de la Cour suprême britannique, l’OSAR appelle le Conseil national à rejeter cette motion. L’arrêt montre en effet concrètement que les projets calqués sur le modèle rwandais du Royaume-Uni ne peuvent être mis en œuvre dans le respect des droits humains et qu’il convient donc de renoncer par principe à de telles stratégies.