Pour une nouvelle stratégie équilibrée en matière d’asile

L’OSAR salue le fait que, cinq ans après la restructuration de la procédure d’asile et l’introduction de l’Agenda Intégration, la stratégie en matière d’asile soit réexaminée et adaptée. Selon elle, il convient de procéder à un état des lieux étendu et de dresser un bilan complet. Sur la base d’une évaluation générale externe, les expériences faites jusqu’alors pourront être analysées en détail et utilisées en vue de trouver des solutions durables. L’OSAR estime qu’une stratégie en matière d’asile orientée vers l’avenir devrait être équilibrée et inclure en particulier des améliorations en faveur des personnes réfugiées et de leur protection.

Or, les six champs d’action définis ne répondent pas encore suffisamment à cette exigence, puisque, selon l’OSAR, ils prennent essentiellement en compte les problèmes qui découlent entre autres de la situation actuelle. En effet, la capacité à résister aux fluctuations revêt une importance particulière, car le système d’asile et d’hébergement atteint ses limites lorsque le nombre d’arrivées devient important. Outre des réserves rapidement mobilisables, il est nécessaire d’adopter davantage de normes et de mesures uniformes afin de promouvoir un hébergement adapté aux besoins et axé sur l’intégration.

En ce qui concerne la procédure d’asile, l’OSAR estime que la garantie de la qualité, de l’uniformité et de l’équité de la procédure doit demeurer au premier plan, précisément au regard des mesures d’accélération supplémentaires prises depuis l’automne 2022. L’OSAR suggère donc une évaluation systématique générale de la procédure restructurée d’une part, c’est-à-dire de la procédure accélérée, de la procédure Dublin et de la procédure étendue, et de ses évolutions depuis 2019 d’autre part. Les résultats de cette évaluation devraient être intégrés dans la nouvelle stratégie en matière d’asile.

L’OSAR recommande par ailleurs d’ajouter d’autres champs d’action à l’analyse, telle que « protection humanitaire au lieu de l’admission provisoire », sachant que ce domaine essentiel n’apparait encore nulle part. Selon l’OSAR, les autres champs d’action importants à inclure dans la stratégie en matière d’asile sont le renforcement des droits des enfants et des personnes avec des besoins particuliers, la promotion de voies d’accès sûres et légales, une meilleure implication des personnes réfugiées ainsi que des améliorations globales de l’intégration conformément à l’Agenda Intégration de la Suisse.

L’OSAR salue le fait que des institutions comme la Commission fédérale des migrations (CFM) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) ainsi que des organisations de la société civile soient impliquées dans le processus d’élaboration de la nouvelle stratégie en matière d’asile. En tant qu’organisation spécialisée et faîtière des œuvres d’entraide et des organisations actives dans le domaine de l’exil et de l’asile, l’OSAR met volontiers à disposition sa vaste expérience et son expertise pour apporter sa pierre à l’édifice et contribuer à l’élaboration de la nouvelle stratégie en matière d’asile en proposant des solutions concrètes.