L’OSAR appelle à renoncer aux transferts Dublin vers la Croatie

Il est prouvé que la police croate continue d’infliger un traitement inhumain et dégradant aux personnes réfugiées et que les pushbacks contre les personnes en quête de protection se poursuivent aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE) en Croatie. Les autorités suisses et le Tribunal administratif fédéral partent toutefois du principe que la Croatie respecte ses obligations de droit international c’est pourquoi ils procèdent toujours  à des transferts Dublin vers ce pays. L’OSAR juge la position de la Suisse intenable au vu des violations des droits humains clairement documentées.  

L’OSAR a constaté d’autres faiblesses du système de l’asile croate lors d’une mission sur place en octobre 2024. Elle s’était alors rendue dans des centres d’asile et avait échangé avec des spécialistes d’ONG, des membres des autorités et d’autres institutions ainsi qu’avec des personnes réfugiées. Les informations recueillies révèlent notamment un système de soins de santé saturé dans lequel il est difficile pour les personnes ayant des besoins médicaux particuliers de recevoir un traitement régulier. L’offre de prise en charge psychiatrique, dont ont précisément besoin les personnes traumatisées, est par exemple très limitée. Le manque d’interprètes pose également problème. 

L’OSAR conclut par ailleurs, à l’instar de nombreuses personnes qu’elle a interrogées, que le système de l’asile croate ne résisterait pas à la pression en cas d’afflux de demandes ou de hausse du nombre de personnes ayant de graves problèmes de santé. Les autorités sont d’ores et déjà aux prises avec des contraintes de capacité, comme en témoigne le nombre très faible de décisions d’asile rendues (164 décisions sur 68 114 demandes en 2023). L’OSAR estime qu’il ne faut pas charger davantage le système de l’asile croate au moyen de renvois Dublin depuis d’autres pays européens. 

Par conséquent, l’OSAR recommande de renoncer aux transferts Dublin vers la Croatie, en particulier pour les personnes vulnérables ayant besoin de soins médicaux réguliers. L’OSAR juge par ailleurs inexigible le renvoi en Croatie de personnes ayant subi des violences policières. 

Si les autorités suisses concluent malgré tout à la légalité d’un transfert Dublin après examen approfondi, le principe de proportionnalité doit être respecté lors de son exécution. Il convient en particulier d’éviter les transferts sous contrainte lors desquels la police vient chercher les personnes concernées par surprise au milieu de la nuit, car ils causent un (re-)traumatisme et sont disproportionnés. En outre, l’OSAR appelle instamment à ne pas interrompre un traitement médical en cours ou un séjour dans un établissement médical pour renvoyer directement la personne concernée en Croatie.