RMNA : l’intérêt supérieur de l’enfant doit être garanti en tout temps

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) s’est rendue dans plusieurs centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) dans toute la Suisse entre février 2021 et octobre 2022. Ses conclusions et ses recommandations ont été publiées ce jour dans un rapport, accueilli favorablement par l’OSAR, qui partage les préoccupations de la commission concernant l’encadrement insuffisant des personnes requérantes d’asile mineures non accompagnées (RMNA) dans les CFA.

L’OSAR est consciente des défis qui se sont posés ces derniers mois dans le domaine de l’asile. Dans le même temps, elle rappelle que les RMNA font partie des personnes les plus vulnérables dans le cadre des procédures d’asile et qu’elles ont des droits particuliers. Dans son rapport, la CNPT constate que l’absence d’encadrement approprié constitue une violation de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. Ces droits garantissent non seulement un encadrement adapté aux enfants, mais aussi un hébergement séparé des adultes, le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à leur âge. Pendant la procédure d’asile, les RMNA ont le droit d’être accompagné-e-s par une personne de confiance, qui doit être joignable à tout moment.

L’OSAR attire également l’attention sur la nécessité de revoir et d’adapter le système d’encadrement des RMNA, comme le préconise la CNPT. En effet, l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours être garanti, même lorsque le nombre de demandes d’asile est élevé.

Du point de vue de l’OSAR, la situation des jeunes filles requérantes d’asile non accompagnées est particulièrement préoccupante car, selon la CNPT, elles reçoivent peu de soutien de la part du personnel et des spécialistes socio-éducatifs. La grande majorité des ressources est consacrée à l’encadrement des garçons, beaucoup plus nombreux.

L’OSAR demande que tous les enfants et les adolescent-e-s mineur-e-s non accompagné-e-s aient accès à un encadrement et à un accompagnement adéquats. Selon la Convention relative aux droits de l’enfant, tout être humain âgé de moins de 18 ans est considéré comme un enfant ayant des droits et des besoins spécifiques qui doivent être garantis et protégés.

L’OSAR partage en outre l’avis de la CNPT qui recommande d’héberger les RMNA uniquement dans des CFA avec fonctions procédurales. Les CFA sans fonctions procédurales, où les personnes requérantes d’asile déboutées attendent leur renvoi, ne disposent pas d’un encadrement adapté aux RMNA.