« Cette décision du peuple inflige enfin une rebuffade à la polémique menée par l’UDC en matière d’asile et le droit d’asile suisse connaît une amélioration pour les personnes en quête de protection. Ces dernières bénéficieront d’une protection juridique gratuite, de conseils spécialisés étendus et la protection sera renforcée pour les enfants et autres personnes vulnérables. Des préoccupations centrales de l’OSAR ont ainsi été entendues ». Tel est le bilan tiré du résultat de la votation par Miriam Behrens, directrice de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR). L’accélération des procédures sert elle aussi les intérêts des requérant-e-s d’asile qui devront vivre moins longtemps dans l’incertitude de l’issue de leur procédure ; avec l’effet d’améliorer les chances d’intégration de manière significative.
Malgré ces points positifs, il reste nécessaire que l’OSAR et d’autres acteurs de la société civile continuent d’observer d’un œil critique la restructuration du domaine de l’asile. La réduction des délais de procédure a été désapprouvée par l’OSAR au stade de la procédure de consultation du projet de révision. L’OSAR se devra de veiller à ce que la brièveté des délais de recours ne soit pas préjudiciable au droit à un recours effectif. En plus, Il faudra que soient garantis et contrôlés la qualité de l’assistance juridique et l’accès de la société civile aux centres fédéraux. L’OSAR est aussi résolue à vérifier que l’hébergement dans les centres de procédure empiète le moins possible sur la liberté de mouvement des requérant-e-s d’asile.
Il est nécessaire d’agir en matière d’intégration
Compte tenu de l’accélération des procédures, il faut maintenant accorder une priorité à l’intégration rapide des réfugié-e-s et des personnes admises à titre provisoire. Les mesures déjà décidées par le Conseil fédéral et visant à réduire les obstacles auxquels sont confrontées les personnes admises à titre provisoire (suppression de l’obligation d’une autorisation et de la taxe spéciale) doivent être rapidement mises en œuvre. L’accès des personnes ayant besoin de protection au marché du travail en sera nettement facilité. En outre, l’OSAR demande que les cours de langue et les possibilités de transition dans le domaine de la formation soient notablement étendus et débutent plus tôt.
Questions
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