Un OUI à des procédures d’asile équitables et correctes

Un OUI à des procédures d’asile équitables et correctes

05 juin 2016

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) salue l’acceptation de la révision de la loi sur l’asile. Le peuple suisse a ainsi opté pour une politique d’asile constructive et anticipatrice et contre la tactique de l’UDC de l’exploitation des problèmes. L’OSAR appuiera de manière constructive la mise en œuvre de la loi révisée et en observera l’évolution de manière critique. Elle fera en outre de l’intégration son cheval de bataille pour que les réfugié-e-s et les personnes admises à titre provisoire puissent être intégré-e-s rapidement.

« Cette dĂ©cision du peuple inflige enfin une rebuffade Ă  la polĂ©mique menĂ©e par l’UDC en matière d’asile et le droit d’asile suisse connaĂ®t une amĂ©lioration pour les personnes en quĂŞte de protection. Ces dernières bĂ©nĂ©ficieront d’une protection juridique gratuite, de conseils spĂ©cialisĂ©s Ă©tendus et la protection sera renforcĂ©e pour les enfants et autres personnes vulnĂ©rables. Des prĂ©occupations centrales de l’OSAR ont ainsi Ă©tĂ© entendues Â». Tel est le bilan tirĂ© du rĂ©sultat de la votation par Miriam Behrens, directrice de l’Organisation suisse d’aide aux rĂ©fugiĂ©s (OSAR). L’accĂ©lĂ©ration des procĂ©dures sert elle aussi les intĂ©rĂŞts des requĂ©rant-e-s d’asile qui devront vivre moins longtemps dans l’incertitude de l’issue de leur procĂ©dure ; avec l’effet d’amĂ©liorer les chances d’intĂ©gration de manière significative.

Malgré ces points positifs, il reste nécessaire que l’OSAR et d’autres acteurs de la société civile continuent d’observer d’un œil critique la restructuration du domaine de l’asile. La réduction des délais de procédure a été désapprouvée par l’OSAR au stade de la procédure de consultation du projet de révision. L’OSAR se devra de veiller à ce que la brièveté des délais de recours ne soit pas préjudiciable au droit à un recours effectif. En plus, Il faudra que soient garantis et contrôlés la qualité de l’assistance juridique et l’accès de la société civile aux centres fédéraux. L’OSAR est aussi résolue à vérifier que l’hébergement dans les centres de procédure empiète le moins possible sur la liberté de mouvement des requérant-e-s d’asile.

Il est nĂ©cessaire d’agir en matière d’intĂ©gration  

Compte tenu de l’accélération des procédures, il faut maintenant accorder une priorité à l’intégration rapide des réfugié-e-s et des personnes admises à titre provisoire. Les mesures déjà décidées par le Conseil fédéral et visant à réduire les obstacles auxquels sont confrontées les personnes admises à titre provisoire (suppression de l’obligation d’une autorisation et de la taxe spéciale) doivent être rapidement mises en œuvre. L’accès des personnes ayant besoin de protection au marché du travail en sera nettement facilité. En outre, l’OSAR demande que les cours de langue et les possibilités de transition dans le domaine de la formation soient notablement étendus et débutent plus tôt.

Questions

Des chances équitables, ensemble pour les personnes réfugiées.

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