L’hebdomadaire alémanique «Wochenzeitung» et l’émission de la SRF «Rundschau » ont publié une recherche commune sur les violences survenues entre les employés de Securitas et les personnes requérantes d’asile au CFA de Bâle. L’enquête se fonde sur des témoignages de personnes requérantes d’asile, d’un employé de Securitas ainsi que sur des rapports internes. Les activistes du groupe Drei Rosen gegen Grenzen («Trois roses contre les frontières»), qui ont également documenté les attaques commises à l’encontre des personnes requérantes d’asile, sont également mentionnés dans cette enquête. Le service de sécurité rejette les accusations et parle de mesures d’autodéfense contre des attaques menées par les personnes requérantes d’asile. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), responsable de ce domaine, souligne quant à lui que le service de sécurité fait toujours usage de la force de manière proportionnée.
Une enquête indépendante nécessaire
Pour l’OSAR, les incidents sont préoccupants. Une enquête interne par le SEM ne suffit pas. Les incidents doivent faire l’objet d’une enquête et être documentés de la manière la plus précise et indépendante qui soit, afin d’obtenir des informations détaillées sur les raisons de l’usage de la violence et le déroulement des faits. Ces incidents témoignent de l’urgence de créer des bureaux de médiation indépendants au sein des CFA, comme le demande l’OSAR – jusqu’à présent en vain – dans ses standards minimaux en matière d’hébergement.
Dans tous les cas, cependant, il importe que les exigences en matière de droits humains et de droits fondamentaux soient respectées pour ce qui est de l’hébergement. La Commission nationale pour la prévention de la torture (CNPT) a exposé ces droits en détail dans son rapport de novembre 2018 (en allemand) (synthèse en français) à l’intention du SEM. Il s’agit notamment de la Constitution fédérale, de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et des Pactes I et II des Nations unies, qui garantissent la protection contre la discrimination. Le respect de ces exigences doit être vérifié par une institution indépendante telle que la CNPT.
La prévention pour éviter l’escalade
L’OSAR attend du SEM qu’il mette en œuvre des mesures plus incisives pour prévenir la violence dans les CFA et qu’il fournisse des directives claires aux services de sécurité, dont il est le mandant. Celles-ci permettront d’identifier et de prévenir à temps les conflits naissants entre les prestataires de services de sécurité et les personnes requérantes d’asile, afin qu’ils n’évoluent pas en affrontements violents. En octobre 2019, l’OSAR a souligné la nécessité de mesures préventives. En outre, le SEM est chargé d’exiger que le personnel de sécurité des entreprises de sécurité mandatées ait suivi une formation de base et une formation continue appropriées et d’assurer un suivi régulier en la matière. L’OSAR n’a pas de mandat fédéral en ce qui concerne la formation de base ou continue des services de sécurité dans les CFA. Elle ne propose qu’une journée de formation continue en compétence transculturelle, qui ne saurait en aucun cas remplacer une formation approfondie du personnel de sécurité et des mesures préventives dans les CFA.
