Conditions difficiles pour les personnes en quête de protection en Bulgarie

Dans son dernier rapport, l’OSAR examine la situation actuelle des personnes requérantes d’asile et des personnes bénéficiant d’un statut de protection qui sont transférées vers la Bulgarie dans le cadre d’une procédure Dublin ou en raison d’accords de réadmission. Selon le rapport de l’OSAR, les conditions d’accueil en Bulgarie ne répondent pas aux exigences légales. L’OSAR estime que le système d’asile bulgare présente des manquements importants qui concernent aussi bien l’hébergement, et le risque de sans-abrisme qui en découle, que l’approvisionnement en nourriture ainsi que les soins médicaux et psychiatriques des personnes réfugiées. L’accès à la procédure d’asile est aussi problématique. En effet, elle présente d’importants manquements touchant à la qualité des entretiens, à la disponibilité des interprètes ainsi qu’à l’identification des personnes vulnérables. Il existe donc des raisons légitimes de douter qu’une personne transférée en Bulgarie ait accès aux conditions minimales d’accueil.

La Bulgarie n’offre en outre aucun type d’aide à l’intégration, que ce soit pour les adultes ou pour les enfants. Les personnes bénéficiant d’un statut de protection sont également exposées à des difficultés existentielles, car aucune mesure de soutien n’est prévue pour elles.

L’usage de la violence aux frontières par les forces de police bulgares et le recours aux pushbacks illégaux, deux pratiques violant le droit international contraignant, sont largement documentés. À leur arrivée en Bulgarie, les personnes en quête de protection sont systématiquement détenues dans des conditions inhumaines. Les personnes transférées de Suisse vers la Bulgarie risquent également d’être placées en détention ou de se retrouver à la rue.

L’OSAR considère qu’une personne transférée vers la Bulgarie indépendamment de son choix personnel se retrouve dans une situation de dénuement matériel extrême. Elle n’y bénéficie d’aucun soutien pour couvrir ses besoins fondamentaux. L’OSAR qualifie les transferts vers la Bulgarie d’illicites. L’organisation s’interroge par ailleurs quant au caractère raisonnablement exigible du renvoi d’une personne dans un pays dont les autorités lui ont fait subir des violences par le passé. L’OSAR maintient sa position selon laquelle il faut renoncer d’une manière générale aux renvois vers la Bulgarie.