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Élections 2023 : l’engagement des différents partis en matière d’asile

21 septembre 2023

Le 22 octobre, la Suisse élira sa nouvelle Assemblée fédérale. Quelle est la position défendue par les sept grands partis dans leurs programmes de parti et électoraux sur les questions d’exil, d’asile et d’intégration ? À quelle politique de l’asile aspirent-ils et quelles solutions proposent-ils ? Notre analyse des partis en livre un aperçu : les Vert-e-s et le PS sont les plus engagés en faveur d’une Suisse solidaire, d’une protection efficace des personnes réfugiées et de l’intégration, tandis que l’UDC et le PLR prônent une politique restrictive en matière d’asile et de personnes réfugiées.

Parti Socialiste (PS)

Le Parti Socialiste (PS) veut que la Suisse soit un lieu sĂ»r pour les personnes forcĂ©es de fuir leur pays et entend lutter contre ce qui les pousse Ă  prendre la route de l’exil. Il s’engage pour l’égalitĂ© de traitement des personnes en quĂŞte de protection et soutient Ă  cet effet l’introduction d’un statut de protection humanitaire pour toutes les personnes dĂ©placĂ©es qui ne satisfont pas aux critères de reconnaissance du statut de  rĂ©fugiĂ©. Il revendique des taux d’aide sociale identiques pour toutes et tous, quel que soit le statut de sĂ©jour, des mesures d’intĂ©gration plus efficaces, la libertĂ© de voyager et le droit au regroupement familial immĂ©diat. Une autorisation de sĂ©jour doit ĂŞtre octroyĂ©e après cinq ans. Il s’engage Ă©galement pour un droit de naturalisation plus progressiste qui permet la participation dĂ©mocratique au plus grand nombre. Il demande Ă  ce que la Suisse accueille davantage de personnes fuyant la guerre et les crises, selon un dispositif coordonnĂ© Ă  l’échelle europĂ©enne. Le PS souhaite maintenir l’accord d’association Ă  Schengen/Dublin « malgrĂ© la critique formulĂ©e Ă  l’adresse de la politique actuelle de l’UE en matière de rĂ©fugiĂ©-es Â», mais « s’engagera, avec des alliĂ©s, en faveur d’une rĂ©forme urgente de l’accord Â».

Les Vert-e-s

Les Vert-e-s veulent une « politique migratoire qui ouvre des voies sĂ»res et offre la protection nĂ©cessaire Ă  celles et ceux qui la requièrent Â». Le parti demande notamment le remplacement du statut F par un statut de protection humanitaire, la rĂ©gularisation collective des sans-papiers et une aide sociale couvrant les besoins vitaux pour les personnes dĂ©boutĂ©es. Il veut encourager l’intĂ©gration professionnelle des personnes exilĂ©es en supprimant l’obligation pour les personnes requĂ©rantes d’asile d’obtenir une autorisation pour travailler, en les encourageant Ă  accomplir une formation initiale ou continue et en dĂ©livrant un permis de travail aux personnes dĂ©boutĂ©es Ă©galement. Les Vert-e-s rejettent la « forteresse Europe Â» et demandent la crĂ©ation d’un dĂ©lit de refoulement illĂ©gal (pushback). Ils appellent Ă  une Suisse « gĂ©nĂ©reuse Â» dans l’octroi de visas humanitaires et Ă  l’égard des contingents de rĂ©installation, veulent rĂ©introduire le dĂ©pĂ´t de demandes d’asile en ambassade ou en consulat et notamment reconnaĂ®tre l’exil causĂ© par les consĂ©quences nĂ©gatives du rĂ©chauffement climatique et la persĂ©cution en raison du genre ou de l’orientation sexuelle comme des motifs donnant droit Ă  l’asile.

Les Vert’libéraux

Les Vert’libĂ©raux plaident pour « une politique d’immigration responsable et prĂ©voyante afin de renforcer notre Ă©conomie en accord avec notre tradition humanitaire Â». Le parti attache une grande importance Ă  la cĂ©lĂ©ritĂ© des procĂ©dures d’asile « afin de garantir la protection et la sĂ©curitĂ© des demandeurs d’asile Â», ce qui permettrait Ă©galement d’éviter les abus du système d’asile. Les Vert’libĂ©raux demandent une exĂ©cution consĂ©quente en cas de dĂ©cision d’asile nĂ©gative et l’élaboration d’autres accords de rĂ©admission Ă  cette fin. Le parti se dit favorable au remplacement de l’admission provisoire par un statut de protection humanitaire. Il soutient des incitations pour encourager l’intĂ©gration tout en demandant aux personnes concernĂ©es qu’elles fassent preuve d’une « volontĂ© d’intĂ©gration claire Â» et se tiennent prĂŞtes Ă  « fournir des efforts pour parvenir Ă  une vie autonome dans le pays, sans l’aide de l’État Â». Il salue les projets de rĂ©forme de l’UE « concernant de nouvelles procĂ©dures d’asile aux frontières extĂ©rieures, ouvrant la voie Ă  une plus grande solidaritĂ© entre les États membres Â» et refuse que les procĂ©dures d’asile se dĂ©roulent dans des centres administratifs situĂ©s en dehors du territoire de l’Europe. Les Vert’libĂ©raux demandent que les contingents des programmes de rĂ©installation soient augmentĂ©s et exploitĂ©s.

Parti évangélique (PEV)

Pour le Parti Ă©vangĂ©lique (PEV), la politique en matière de migration dĂ©bute avec l’aide au dĂ©veloppement : « Un monde plus Ă©quitable et une lutte efficace contre la pauvretĂ© contribuent Ă  Ă©viter un flux migratoire trop important Â». Selon le parti, quiconque dĂ©pose une demande d’asile a droit Ă  une procĂ©dure correcte et rapide. La protection doit ĂŞtre octroyĂ©e aux personnes persĂ©cutĂ©es, ce qui « vaut en particulier pour les chrĂ©tiens qui sont soumis Ă  des rĂ©pressions de tout type dans leur pays par l’État et la sociĂ©tĂ© Â». Le PEV veut des procĂ©dures d’asile plus rapides (six mois maximum) et prĂ©cise que la protection juridique doit ĂŞtre assurĂ©e. Il demande des « dĂ©cisions humaines Â» dans les cas de rigueur et des autorisations de sĂ©jour pour les sans-papiers de longue date. Il est Ă©galement favorable Ă  l’hĂ©bergement privĂ© « dans des conditions clairement dĂ©finies Â». Il convient de promouvoir et exiger l’intĂ©gration de personnes Ă©trangères avec droit de sĂ©jour. Le PEV plaide pour une « rĂ©partition Ă©quitable Â» des requĂŞtes initiales entre tous les États Dublin et pour l’admission d’un contingent annuel d’au moins 500 personnes rĂ©fugiĂ©es, en plus des procĂ©dures d’asile normales.

Le Centre

Le Centre rejette tant une totale ouverture des frontières qu’un cloisonnement complet. Le parti plaide pour une politique migratoire honnĂŞte, Ă  la fois « humaine et rĂ©solue Â» et qui « porte haut la tradition humanitaire de la Suisse Â». Cela signifie « soutenir les personnes qui ont besoin d’aide, sans pour autant cautionner les comportements abusifs Â». Le Centre veut octroyer l’asile aux personnes effectivement persĂ©cutĂ©es et vulnĂ©rables. Il demande toutefois aussi des procĂ©dures d’asile plus efficaces, afin que les personnes qui ne sont pas sujettes au droit d’asile en Suisse soient renvoyĂ©es plus rapidement dans leur pays d’origine. Le Centre revendique par ailleurs une offre de formation linguistique, car « la maĂ®trise d’une langue nationale est justement un facteur clĂ© pour une intĂ©gration rĂ©ussie Â». Le Centre dĂ©fend une loi sur la nationalitĂ© stricte, car il voit dans les naturalisations « l’aboutissement d’une intĂ©gration rĂ©ussie Â». Enfin, le parti revendique « la prĂ©vention active des sociĂ©tĂ©s parallèles, afin que nous puissions continuer Ă  vivre dans une communautĂ© ouverte et tolĂ©rante Â».

Parti libéral-radical (PLR)

Le Parti libĂ©ral-radical (PLR) envisage principalement la politique migratoire sous un angle Ă©conomique : il s’oppose Ă  « l’immigration incontrĂ´lĂ©e de rĂ©fugiĂ©s de la pauvretĂ© et Ă©conomiques Â», veut empĂŞcher « l’immigration dans les systèmes sociaux Â» et n’octroyer le regroupement familial, selon lui coĂ»teux, qu’à des conditions strictes. Il considère que le système de contingentement des États tiers doit ĂŞtre rĂ©formĂ© afin de mieux rĂ©pondre aux « besoins de l’économie suisse et plus particulièrement des jeunes entreprises Â». Le PLR appelle Ă  l’« application systĂ©matique Â» des transferts Dublin et se dit favorable aux rĂ©formes du rĂ©gime europĂ©en pour « garantir une protection des frontières extĂ©rieures conforme aux droits de l’homme, [respecter] les directives europĂ©ennes en matière de retour et [dĂ©velopper] une clĂ© de rĂ©partition Ă©quitable dans les États Dublin Â». L’encouragement des retours volontaires doit ĂŞtre accĂ©lĂ©rĂ© et de nouveaux accords de rĂ©admission doivent ĂŞtre conclus ; les aides au dĂ©veloppement doivent notamment ĂŞtre rĂ©duites pour les pays d’origine « non coopĂ©ratifs Â». Les programmes de rĂ©installation ne doivent ĂŞtre autorisĂ©s « que si des capacitĂ©s existent Â».

Union démocratique du centre (UDC)

L’Union dĂ©mocratique du centre (UDC) dĂ©fend une politique de l’asile extrĂŞmement restrictive qui repose sur la peur et le cloisonnement. Le parti requiert que les personnes dĂ©boutĂ©es ne reçoivent plus que le « minimum vital Â» et que les personnes requĂ©rantes d’asile, sans-papiers et admises Ă  titre provisoire soient assurĂ©es auprès d’une caisse sĂ©parĂ©e aux prestations limitĂ©es. L’UDC demande aux États europĂ©ens d’appliquer « Ă  la lettre Â» les accords de Schengen et Dublin tout en appelant en mĂŞme temps Ă  la rĂ©introduction des contrĂ´les Ă  la frontière en Suisse. Il demande une externalisation des procĂ©dures d’asile dans des États tiers ou des centres fermĂ©s dans des zones de transit Ă  la frontière suisse « afin que les migrants de l’asile ne se trouvent pas sur le sol helvĂ©tique Â». Le parti veut que les personnes venant d’États tiers sĂ»rs ne puissent plus dĂ©poser de demandes d’asile en Suisse et mettre fin Ă  la participation aux programmes de rĂ©installation et que l’aide au dĂ©veloppement soit « entièrement mise au service de la politique migratoire Â» et liĂ©e Ă  la rĂ©admission des personnes dĂ©boutĂ©es.

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