Alors que le 8 juin, les ministres de l’Intérieur de l’UE avaient trouvé un accord sur deux éléments clés du pacte européen sur la migration et l’asile, de nouveaux durcissements du régime européen de l’asile se profilent déjà à l’horizon. Le règlement actuellement en discussion relève également du pacte de l’UE et est censé s’appliquer lors des situations de crise et d’instrumentalisation et dans les cas de force majeure. Il permettrait aux pays de l’espace Schengen d’encore abaisser les standards déjà peu élevés de la réforme à venir dans des cas exceptionnels. Des retards dans les délais d’enregistrement seraient ainsi à prévoir, avec le risque accru de pushbacks, le recours étendu aux procédures aux frontières dans des conditions de détention en lieu et place d’une procédure d’asile ordinaire et les standards encore plus bas en matière d’hébergement et de prise en charge des personnes en quête de protection que cela implique.
La Suisse pourrait également être concernée
La Suisse aussi serait probablement liée par certaines parties de ce règlement. L’OSAR demande donc qu’elle s’engage avec vigueur au niveau européen contre une nouvelle détérioration des conditions de vie des personnes réfugiées et de nouvelles lacunes juridiques, et pour le respect des droits humains et du droit international aux frontières extérieures de l’UE.
Du point de vue de l’OSAR et de ses organisations partenaires européennes, ce règlement est inutile. Le cadre juridique en vigueur offre déjà aux États membres la flexibilité de réagir aux changements aux frontières extérieures, notamment au moyen d’exceptions, ces dernières étant toutefois limitées à juste titre et strictement définies.
L’avis commun émane d’une initiative du European Council on Refugees and Exiles (ECRE), la faîtière européenne. L’OSAR est membre depuis 1994 de cette alliance d’organisations non gouvernementales qui s’engage pour la protection et les droits des personnes en quête de protection et des personnes réfugiées.
