Personnes apatrides : il reste beaucoup à faire

Le statut d’apatride est aujourd’hui défini et encadré par plusieurs conventions internationales dont la première a été adoptée le 28 septembre 1954. Aujourd'hui, nous célébrons le 70e anniversaire de cet événement. La Suisse n'a cependant adhéré à cette convention qu'en 1972. De plus, la pratique suisse concernant les personnes apatrides nécessite des améliorations sur divers aspects. Par exemple, la définition d'apatride utilisée dans la pratique suisse est plus restrictive que celle prévue par la Convention de 1954. En outre, il existe une procédure administrative en Suisse pour déterminer l'apatridie qui n'est pas établie par une loi et qui ne respecte pas les bonnes pratiques internationales.

La nouvelle page thématique sur l’apatridiepropose un aperçu de la situation des apatrides dans le monde et en Suisse. Les causes de l'apatridie sont variées et souvent complexes. Elles peuvent résulter de la dissolution d’un État, de discriminations fondées sur l’origine ethnique ou religieuse, ou encore de législations discriminatoires empêchant certaines personnes de transmettre leur nationalité à leurs enfants. Être apatride signifie ne pas être reconnu comme citoyen par aucun pays, ce qui peut priver les personnes concernées de droits importants, voire fondamentaux. De plus, les apatrides font souvent face à de sérieux obstacles pour accéder aux services sociaux, à l’emploi ou à l’éducation, faute de papiers d’identité.

En décembre 2023, 1181 personnes étaient reconnues officiellement comme apatrides en Suisse. En outre, 1387 autres individus, classés sous les catégories « sans nationalité » ou « État inconnu », sont également concernés. Malgré l’adhésion de la Suisse à la Convention de 1954, des améliorations sont nécessaires dans la protection des droits des apatrides, notamment en ce qui concerne la définition de leur statut, la reconnaissance de leurs droits procéduraux ainsi que dans la protection qui leur est accordée.

C’est pourquoi l’OSAR réaffirme son engagement pour une meilleure identification des personnes apatrides et un renforcement global de leurs droits. L’OSAR insiste également sur la nécessité de former de manière adéquate le personnel du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) afin de mieux accompagner les apatrides, et de rendre les informations sur ce sujet accessibles dans plusieurs langues. En tant que membre du European Network on Statelessness (ENS) depuis 2023, l’OSAR continuera à œuvrer pour que les apatrides bénéficient d'une reconnaissance et d'une protection conformes aux principes de la Convention de 1954.