Sauvetage en mer : le Parlement européen exige des mesures concrètes rapides

La demande a été adoptée par le Parlement européen le 13 juillet par voie de résolution. Si elle n’est donc pas juridiquement contraignante, elle reflète néanmoins un vaste consensus transcendant largement les divisions des partis et groupes parlementaires. Il convient à présent de saisir la balle au bond. Comptant 19 points au total, le texte appelle en priorité à la création d’une mission européenne de recherche et de sauvetage devant être mise en œuvre par les États membres et par Frontex, une mesure demandée de longue date par l’OSAR après la forte limitation des mesures de sauvetage en Méditerranée par les autorités publiques ces dernières années. La Suisse aussi devrait s’engager pour la mise en place d’un système de sauvetage en mer pérenne, organisé à l’échelle européenne, et y contribuer sur les plans financier et opérationnel.

Le Parlement européen appelle fondamentalement les États membres, mais aussi l’UE et Frontex à adopter une approche plus proactive et coordonnée des opérations de recherche et de sauvetage. Il invite les États membres à faire pleinement usage de tous les navires pouvant servir aux opérations de recherche et de sauvetage, y compris les navires exploités par des organisations non gouvernementales (ONG). Les États membres doivent par ailleurs garantir que leurs ports sûrs les plus proches restent ouverts aux navires des ONG et ne pas entraver, voire incriminer le travail de sauvetage réalisé par les ONG.

Le Parlement demande également que soit examinée la possibilité de lier l’octroi de financements européens aux États membres à la garantie d’une assistance rapide aux personnes en mer. Il évoque aussi à cet égard la collaboration avec les États tiers. Les député-e-s demandent par exemple que les allégations de violations graves de droits fondamentaux par les garde-côtes en Libye soient examinées et qu’il soit mis fin à la coopération avec la Libye si ces violations sont avérées.

Enfin, le Parlement européen réaffirme que des voies sûres et légales constituent le meilleur moyen d’éviter les pertes humaines et presse les États membres de renforcer les mesures de réinstallation du HCR et, « lorsque cela est nécessaire », de mettre en place des couloirs humanitaires vers l’Union européenne. Il s’agit là encore d’une demande de longue date de l’OSAR. Compte tenu du fait que les frontières extérieures de l’Europe sont repoussées toujours plus loin au moyen d’accords douteux, le nombre de routes migratoires sûres vers l’Europe diminue à vue d’œil. L’OSAR s’engage donc pour la création d’un plus grand nombre de voies d’accès régulières qui permettent aux personnes ayant droit à une protection de se rendre en Europe, mais aussi en Suisse en toute sécurité.

L’OSAR attend de la Suisse qu’elle tienne également compte des demandes claires du Parlement européen dans son travail au niveau européen, en particulier dans le cadre du Conseil « Justice et Affaires intérieures » ainsi qu’au sein du conseil d’administration de Frontex, et qu’elle s’engage encore plus résolument pour la protection des vies humaines en Méditerranée.