L’OSAR critique le tour de vis à l’égard des demandes d’asile de personnes turques

Dans un arrêt de coordination publié ce jour, le TAF rend simultanément deux décisions lourdes de conséquences pour les personnes requérantes d’asile de Turquie. D’une part, le Tribunal conclut que les personnes poursuivies en Turquie pour « insulte au président » et/ou « propagande pour une organisation terroriste » n’auraient globalement pas à craindre de persécution pertinente au regard du droit d’asile dans leur pays d’origine.

De l’autre, le TAF abroge la pratique en vigueur depuis 2013 qui excluait de manière générale tout renvoi vers les provinces d’Hakkâri et de Şırnak (ATAF 2013/2). Après avoir réexaminé les conditions de sécurité, le TAF estime qu’il ne convient plus de considérer les renvois dans ces provinces comme généralement inexigibles et décide qu’il y a lieu de mener un examen au cas par cas.

L’OSAR reproche au TAF de confirmer, par cet arrêt de coordination d’une grande portée, la pratique de plus en plus restrictive du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) à l’égard des demandes d’asile déposées par des ressortissant·e·s turc·que·s. Elle constate que la situation des droits humains en Turquie reste toujours aussi mauvaise depuis des années et que la justice turque est soumise à une pression considérable qui ne garantit pas des procédures pénales équitables et indépendantes, comme le confirment de récentes analyses de la situation sur place.

Avec l’arrêt rendu aujourd’hui par le TAF, il sera encore plus difficile pour les personnes requérantes d’asile turques d’apporter la preuve nécessaire qu’elles sont personnellement exposées à un risque de procédure pénale inéquitable et de persécution en Turquie. L’OSAR rappelle par ailleurs que les personnes en quête de protection peuvent se retrouver dans le collimateur des autorités de leur pays à cause d’activités menées pendant leur séjour en Suisse. En présence de tels motifs subjectifs survenus après avoir fui, une protection doit leur être octroyée conformément au droit d’asile suisse. 

L’OSAR juge incompréhensible le changement radical de pratique concernant le renvoi de personnes requérantes d’asile turques vers les provinces d’Hakkarî et de Şırnak. La situation de ces provinces frontalières de l’Irak doit toujours être considérée comme instable et donc faire l’objet d’un suivi permanent. Selon l’OSAR, les vulnérabilités et autres circonstances susceptibles de compliquer un retour doivent impérativement être prises en compte lors de l’examen individuel.