Accorder l’accès aux procédures d'asile à la frontière

Dans le cadre des mesures adoptées contre la propagation de COVID-19, la Suisse a renforcé ses contrôles aux frontières. Conformément au Département fédéral de justice et police (DFJP), l’interdiction d’entrée des étrangers s’applique également aux personnes requérantes d’asile. Ces dernières seront donc refoulées à la frontière suisse. Les autorités suisses font valoir qu’elles peuvent toujours demander une protection dans les pays voisins.

L’OSAR critique ce procédé: malgré l’adoption de réglementations nationales d’urgence, les dispositions internationales en matière de protection des réfugiés doivent s’appliquer. Les mesures de lutte contre la COVID-19 ne sauraient priver les personnes requérantes d’asile du droit de déposer une demande d’asile ou entraîner leur refoulement à la frontière. Il est injustifiable que les personnes requérantes d’asile soient interdites d’entrée, surtout à la frontière italo-suisse, d’autant plus que l’Italie fait actuellement face à une une situation très difficile. L’OSAR a déjà souligné à maintes reprises avant la crise du Coronavirus que le système d’asile italien présentait de grandes lacunes. 

Des refoulements sans examen contraires au droit international

Il doit être possible d’introduire une demande d’asile à la frontière. Les autorités suisses sont tenues dans chaque cas d’examiner si un transfert constituerait une violation du principe de non-refoulement. Ce principe stipule que personne ne peut être renvoyé dans un pays où il est menacé de traitements inhumains ou de torture. Il fait partie des dispositions contraignantes du droit international. La détermination du statut de réfugié étant déclarative, un renvoi sans examen viole le principe de non-refoulement, car ce n’est qu’après examen qu’il est possible de déterminer si une personne remplit les conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et si concrètement elle est menacée de refoulement.

Si une personne demande l’asile à la frontière suisse, la Suisse doit ouvrir une procédure Dublin pour déterminer quel État est responsable du traitement de la demande. À cette fin, la Suisse doit autoriser l’entrée, ce qui ne l’empêche pas d’adopter des mesures de protection de santé publique, telles que des contrôles sanitaires non discriminatoires au passage de la frontière.