La fin de l'Etat de droit

Par l’analyse-pays de l’OSAR

Durant l’automne 2019, des avocat-e-s et des juristes ont exprimé leur inquiétude à l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) à propos de la rapide dégradation de l’État de droit en Turquie. Le gouvernement turc exerce une influence toujours plus forte sur la justice. Avec la réforme constitutionnelle de 2017, le président Recep Tayyip Erdoğan s’est arrogé suffisamment de pouvoir sur l’organe qui nomme et destitue les juges. Depuis la tentative de coup d’État de juillet 2016,près de 4000 juges ont été destitués pour suspicion de terrorisme. La peur règne au sein du personnel judiciaire. Celles et ceux qui ne se plient pas à la doctrine gouvernementale actuelle sont rapidement pris pour cible et doivent s’attendre à des poursuites. Les juges révoqués ont été remplacés par du personnel souvent jeune et inexpérimenté qui se qualifie surtout par son appartenance au parti gouvernemental. Les procès importants sont désormais confiés à la nouvelle génération de juges approuvés par l’État. Une avocate d’Istanbul a déclaré à l’OSAR: «Des personnes très inexpérimentées prononcent maintenant des jugements importants. Il ne s’agit pas seulement de leur manque d’expérience professionnelle. Ces juges ne se sentent pas libres de se prononcer contre l’État. S’ils le faisaient, ils pourraient être révoqués. »

«Il n’y a plus d’État de droit en Turquie»

En 2018, l’Institut international de la presse et l’ONG turque Media and Law Studies Association ont suivi environ 90 procès intentés contre des journalistes turcs. Ils ont constaté que les tribunaux turcs ont systématiquement ignoré la Constitution, les lois nationales, les conventions internationales et les décisions des tribunaux internationaux au cours de ces audiences. L’avocat turc Veysel Ok, qui a défendu des personnalités aussi célèbres que Mehmet Altan et Deniz Yücel dans les procédures pénales en Turquie, a déclaré lors d’un évènement organisé à Constance en juillet 2018: «Il n’y a plus d’État de droit en Turquie. Dans ce pays, les juges n’ont pas le droit d’appliquer les droits fondamentaux. »

Peur de l’arbitraire

L’OSAR est préoccupée par la dérive de l’État de droit en Turquie. La situation effraie et déstabilise les personnes qui critiquent le gouvernement en Turquie. Les criminels proches du gouvernement restent impunis et les poursuites pénales sont placées sous le règne de l’arbitraire. Beaucoup de personnes risquent en permanence de se retrouver dans le collimateur des autorités turques en charge des poursuites pénales. Choqué, un journaliste et défenseur turc des droits humains a rapporté à l’OSAR en octobre 2019: «Ce qui me préoccupe le plus dans la Turquie d’aujourd’hui? Le déclin du respect de la loi et des procédures pénales. C’est très effrayant de vivre dans un pays où les tribunaux n’obéissent pas à la loi. Cela vaut pour les gens de ma profession comme pour n’importe quelle autre.»