Renoncer aux transferts vers la Bulgarie

En 2018, la Suisse a renvoyé quatre personnes en Bulgarie en vertu des accords Dublin, car c’est dans ce pays qu’elles s’étaient enregistrées pour la première fois. L’OSAR émet de profondes réserves concernant ces transferts vers la Bulgarie. De nombreuses sources actuelles, compilées dans un rapport, le prouvent: le système d’asile bulgare présente des lacunes profondes et aucune personne ne devrait donc y être transférée dans le cadre de la procédure Dublin.

Les conditions d’accueil en Bulgarie ne répondent déjà pas aux exigences légales. L’accès à la procédure d’asile est en effet problématique. Cela concerne également les personnes requérantes d’asile transférées en Bulgarie dans le cadre d’une procédure Dublin. Les migrant-e-s en situation irrégulière – y compris les personnes requérantes d’asile – font par ailleurs l’objet d’un placement systématique en détention.

Il existe des manquements graves en matière d’hébergement et de nourriture offerte aux personnes requérantes d’asile. En outre, la prise en charge médicale et psychiatrique est souvent lacunaire. Il manque en effet de personnel et de services de traduction.

Les personnes qui obtiennent l’asile restent menacées dans leur existence même. Il n’existe aucun programme national d’intégration en Bulgarie, ni pour les adultes, ni pour les enfants. Le risque de se retrouver sans-abri est donc élevé. En outre, le racisme et la xénophobie sont très répandus. Les intimidations et les actes d’hostilité contre les personnes étrangères sont monnaie courante, et les agressions physiques ne sont pas rares.

Dans ce contexte, l’OSAR est d’avis que plus aucune personne ne devrait être transférée en Bulgarie dans le cadre de la procédure Dublin. Si, malgré les manquements constatés, le Secrétariat d’Etat aux migrations devait toutefois décider de procéder à un tel transfert, il importe tout du moins que soient mises en œuvre les recommandations du HCR. Le HCR appelle instamment à ce que chaque transfert fasse l’objet d’un examen individuel. Il s’agit en effet de clarifier la situation personnelle et, si nécessaire, d’obtenir de l’État bulgare la garantie que la personne concernée puisse être prise en charge dans le respect de ses droits fondamentaux.