Certains cantons, tels que Genève, Bâle-Ville et Bâle-Campagne, ont pris des mesures en ce sens. Ils ont ainsi procédé à la mise en liberté de la détention administrative des personnes dont l’expulsion ne pouvait être prévue en raison de la pandémie de Covid 19. En revanche, d’autres cantons, comme le canton de Zurich, ont refusé de libérer des personnes de la détention administrative, considérant que les expulsions conservaient leur caractère prévisible. Le Tribunal fédéral a récemment corrigé cette pratique : dans deux arrêts, datant des 9 et 12 juin 2020, il a approuvé deux recours déposés par AsyLex et a ordonné la libération immédiate des personnes concernées, qualifiant leur détention d'illégale. Le Tribunal fédéral a ainsi estimé que l'expulsion pendant la pandémie de Covid-19 ne saurait être considérée comme prévisible. Or, la prévisibilité de l'expulsion est une condition préalable obligatoire à tout ordre de détention administrative ou à son maintien.
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés se réjouit de cette décision du Tribunal fédéral. Celle-ci vient confirmer que les personnes concernées ne peuvent être illégalement placées en détention administrative et que cette détention ne peut être prolongée s’il est impossible de prévoir une expulsion dans un avenir proche. Avec cet arrêt, le Tribunal fédéral apporte son soutient aux cantons qui ont déjà adhéré à cette pratique et libéré les personnes concernées.
Arrêt 2C_386/2020 du 9 juin 2020 et arrêt 2C_414/2020 du 12 juin 2020 (l’arrêt du 12 juin 2020 n’avait pas encore été publié au moment de la publication de cette nouvelle)
