Une aide sociale plus élevée accroît la sécurité

L’étude révèle qu’une hausse de l’aide sociale peut améliorer le bien-être des personnes réfugiées. Même de petits montants peuvent déjà avoir un effet positif. Selon l’étude, une augmentation de 100 francs par mois conduit par exemple à une baisse sensible des infractions mineures et liées aux stupéfiants, laquelle renforce à son tour la sécurité publique tout en allégeant la charge de travail des autorités et en réduisant les dépenses cantonales. Le montant de l’aide sociale n’a en revanche aucune influence sur les délits de violence, pour lesquels aucun lien de causalité n’a été constaté.

L’étude a été menée par des chercheuses et chercheurs des universités de Zurich et de Bâle, de l’ETH Zurich, de l’HES-SO Valais, ainsi que des universités de Turin (Italie) et de Mannheim (Allemagne), qui ont analysé les données de 34 000 personnes admises à titre provisoire.

L’analyse portait sur des données datant des années 2009 à 2016. Si l’aide sociale octroyée par les cantons à ce groupe cible a à peine augmenté depuis 2016, des développements positifs ont en revanche été observés au niveau du soutien à l’intégration professionnelle. En 2019, la Confédération et les cantons ont ainsi convenu de cinq objectifs contraignants en marge de l’introduction de l’Agenda Intégration Suisse (AIS) et nettement augmenté les moyens alloués à l’encouragement de l’intégration.

En Suisse, les personnes requérantes d’asile, les personnes étrangères admises à titre provisoire et les personnes au bénéfice du statut de protection S reçoivent l’aide sociale en matière d’asile. La loi impose qu’elle soit inférieure à l’aide sociale ordinaire (art. 82, al. 3, LAsi), sans toutefois définir l’étendue de cette différence. L’organisation est donc laissée au soin des cantons.

L’aide sociale en matière d’asile est de manière générale nettement inférieure à l’aide sociale ordinaire prévue par les directives de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) : ainsi est-elle 40 % moins élevée en moyenne que l’aide sociale et que le minimum vital en matière d’aide sociale calculé par la CSIAS, la différence oscillant entre 20 et 70 % selon le canton.

L’étude confirme le point de vue de l’OSAR selon lequel les faibles montants de l’aide sociale en matière d’asile entravent sérieusement le succès de l’intégration. Les femmes et les enfants sont particulièrement concerné·e·s. L’aide sociale en matière d’asile permet à peine de participer à la vie sociale, ses bénéficiaires ne pouvant par exemple pas se payer de billets de train ou de bus pour aller rendre visite à des ami·e·s ou à des proches. Une aide sociale peu élevée exacerbe ainsi la marginalisation et la stigmatisation. En même temps, l’étude démontre que le risque de délinquance augmente quand le montant de l’aide sociale en matière d’asile ne suffit pas pour subvenir aux besoins fondamentaux.

L’OSAR s’engage pour que les personnes admises à titre provisoire et celles en quête de protection reçoivent l’aide sociale prévue par la CSIAS, une solution efficace pour soutenir leur intégration. Les montants de la CSIAS reposent sur un calcul scientifique des revenus nécessaires pour vivre en Suisse.

Du point de vue de l’OSAR, les importantes différences cantonales de l’aide sociale en matière d’asile ne sont par ailleurs pas objectivement justifiables. L’OSAR est donc favorable à l’élaboration de directives et/ou de recommandations minimales concernant le montant et l’organisation de l’aide sociale en matière d’asile, sur le fondement des directives de la CSIAS.