La pratique en matière d'asile concernant le Sri Lanka doit être adaptée

Selon le rapport de l'ONU, il est devenu très difficile de mener un travail d’investigation sur les crimes de guerre commis au Sri Lanka pendant le conflit armé qui a duré jusqu’en 2009. Les enquêtes engagées sur les violations des droits humains commises par des actrices et acteurs étatiques se voient entravées. Le nouveau président a ainsi nommé des criminels de guerre présumés à de hautes fonctions. Un amendement constitutionnel de l'automne 2020 a en outre considérablement étendu le pouvoir du nouveau président et a sapé l’indépendance des pouvoirs judiciaires, de la police et des institutions nationales des droits humains. 

Le rapport de l’ONU fait état pour l'année 2020 d'une surveillance accrue de l'État et de mesures renforcées contre les organisations de la société civile, les défenseuses et défenseurs des droits humains et les proches des personnes disparues dans le cadre du conflit. La marge de manœuvre des médias indépendants est réduite. L’OSAR a reçu divers rapports inquiétants qui dressent un tableau similaire de la situation des droits humains actuellement dans le pays.

La loi antiterroriste du Sri Lanka a été utilisée pour justifier des détentions arbitraires en 2020. Selon la Commission nationale des droits humains, les détenus pour motifs antiterroristes au Sri Lanka peuvent restés emprisonnés pendant dix ou quinze ans sans procès. En outre, des rapports font état en 2020 de décès en détention, de tortures, de mauvais traitements ainsi que d'exécutions extrajudiciaires commises par les forces de sécurité, qui échappent à toute condamnation. Le rapport de l’ONU cite ainsi des rapports qu’il juge crédibles faisant état d'enlèvements, de tortures et de violences sexuelles perpétrés par les forces de sécurité.

L’OSAR se dit très préoccupée par cette évolution et par la détérioration croissante de la situation dans le pays. Le rapport de l’ONU recommande explicitement que les États membres du Conseil des droits de l'homme des Nations unies revoient leurs pratiques en matière d'asile à l'égard du Sri Lanka afin d'éviter que les personnes requérantes d'asile ayant fait l'objet d'une décision négative ne soient exposées à des actes de torture et à de graves violations des droits humains à leur retour. L’OSAR soutient cet appel.

Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a publié une analyse de la situation au début de l'année 2020, peu après l'entrée en fonction du nouveau gouvernement. Pour l’OSAR, il importe que le SEM analyse minutieusement la détérioration de la situation dans le pays et adapte la pratique suisse en matière d'asile en conséquence. D’ici là, il s’agit de renoncer aux renvois. Enfin, le partenariat migratoire entre la Suisse et le Sri Lanka, censé reposer entre autres sur la bonne gouvernance, doit être suspendu jusqu'à ce qu'il soit clair que les conditions d'un tel partenariat existent.