Le maintien à long terme d’enfants dans l’aide d’urgence enfreint les droits de l’enfant

En 2020, 685 personnes mineures, dont 84 % d’enfants de moins de 12 ans, dépendaient de l’aide d’urgence. Dans 98 % des cas, la demande d’asile de ces enfants et de leurs parents avait été rejetée par décision exécutoire. La plupart se trouvaient en Suisse depuis plus d’un an, un cinquième depuis plus de quatre ans. Les principaux pays d’origine étaient l’Érythrée et l’Éthiopie.

Ces faits ont été établis par une étude réalisée par le Marie Meierhofer-Institut für das Kind (MMI) sur le mandat de la Commission fédérale des migrations (CFM). La CFM a en outre confié la réalisation d’une analyse juridique à la faculté de droit de l’Université de Neuchâtel afin de pouvoir classer les observations et recommandations des scientifiques sur les droits de l’enfant et les droits fondamentaux.

Les scientifiques du MMI exposent la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouvent les enfants dépendant de l’aide d’urgence. Généralement débouté·e·s de leur demande d’asile, ces enfants sont hébergé·e·s avec leurs parents dans des lieux isolés sans bénéficier d’un encadrement adéquat, sans possibilité d’interactions sociales et sans la moindre perspective.

Plus d’un tiers des enfants concerné·e·s vivent dans des logements collectifs. Le manque d’espaces de jeu et d’activités adaptées à leur âge nuit à leur bien-être, à leur santé et à leur développement. Les possibilités de scolarisation dans les centres sont tout sauf conformes à celles offertes par les écoles publiques, que ce soit au niveau du nombre de cours, des locaux ou de la qualité de l’enseignement. Comme le déplorent les spécialistes du MMI, les défis émotionnels que la vie en logement collectif pose aux familles, le manque d’endroits où se retirer et les conditions d’hygiène parfois défaillantes affectent la santé psychique et physique des enfants.

Les spécialistes de la faculté de droit de Neuchâtel ont constaté que l’octroi de l’aide d’urgence variait largement d’un canton à l’autre au niveau du montant, de la fréquence du versement et des déductions opérées.Les besoins socioculturels et de développement des enfants seraient trop peu pris en considération par rapport à leurs pairs bénéficiant d’un statut de séjour sûr. La durée indéterminée de la dépendance à l’aide d’urgence a par ailleurs été jugée problématique dans l’expertise juridique. Les spécialistes concluent que la pratique actuelle n’est compatible ni avec la Convention relative aux droits de l’enfant ni avec le droit constitutionnel suisse.

L’OSAR salue la publication de cette étude et de l’expertise juridique par la CFM. Elle partage les préoccupations et les propositions d’amélioration présentées dans les deux études, notamment celle visant à créer un concept sociopédagogique national pour tous les centres hébergeant des enfants et des jeunes, dont certain·e·s dépendent de l’aide d’urgence. L’OSAR s’oppose de manière générale à une dépendance à l’aide d’urgence illimitée dans le temps. Elle réclame l’amélioration des possibilités de régularisation pour les enfants vivant de l’aide d'urgence. Il convient pour ce faire de tenir compte de la situation individuelle de chaque enfant, indépendamment de celle de ses parents, sans perdre de vue le fait que les enfants sont des sujets de droit autonomes et pas uniquement les appendices de leurs parents déboutés.