Un examen approfondi du statut de protection S est nécessaire

Près de 57 000 personnes ont obtenu le statut S en Suisse depuis le début de la guerre en Ukraine. Le groupe mandaté par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter pour évaluer le statut S s’est réuni pour la première fois aujourd’hui. Ce groupe doit analyser le statut de protection des personnes ayant fui l’Ukraine sur la base des expériences faites jusqu’à ce jour et présenter, dans un rapport attendu d’ici la fin du mois de juin 2023, les éventuelles adaptations légales nécessaires. 

L’OSAR a été consultée avant l'activation du statut S en mars et s’est exprimée à ce sujet dans une prise de position. Elle a salué l’application du statut S et sa conception généreuse, soulignant toutefois la nécessité d'agir, notamment en ce qui concerne les mesures d’intégration. L’OSAR reste d’avis que l’activation du statut de protection S et sa conception généreuse ont été et restent la bonne réponse au flux migratoire important d’Ukraine.

Les expériences des derniers mois montrent cependant que de nombreuses nouvelles questions émergent dans la pratique, étant donné que le statut S est utilisé pour la première fois. Certaines sont encore en suspens, par exemple le cas de la prise en charge des personnes vulnérables comme les RMNA. Il apparaît également que les moyens mis en œuvre pour soutenir les personnes concernées, notamment dans le domaine de l'aide sociale et de l'intégration, ne sont pas suffisants.  

En outre, la conception généreuse du statut S pour les personnes ayant fui l’Ukraine a mis en évidence la nécessité d'adapter la base légale, tant pour le statut S que pour l'admission provisoire. Les personnes admises à titre provisoire sont confrontées à d’énormes obstacles en ce qui concerne le regroupement familial, la liberté de voyager et l’aide sociale. Pour l’OSAR, il est clair que toutes les personnes bénéficiaires d'une protection en Suisse doivent disposer des mêmes droits liés à leur statut de séjour.

Selon l’OSAR, le groupe chargé de l’évaluation doit analyser minutieusement les expériences faites jusqu’à présent avec le statut S. Cette évaluation comprend un examen aussi complet que possible de la pratique actuelle du SEM en matière d’octroi de la protection, de processus et des droits liés au statut, également au regard de la base légale. Les différences régionales et la jurisprudence actuelle doivent elles aussi être prises en compte.   

Différentes personnes ont joué un rôle majeur dans la gestion de la crise ukrainienne. Outre la Confédération, les cantons et les communes, la protection juridique et la société civile en font partie. L’OSAR considère qu’il est important dans l'analyse de tenir compte de manière appropriée des expériences de toutes les parties prenantes, et en particulier de celles des personnes réfugiées. En outre, la recherche devrait être consultée.