Centres de retour : les conditions de vie des enfants et de leurs familles sont préoccupantes

10 février 2022

Entre les mois de mai et d’août 2021, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a visité les centres de retour d’Aarwangen, de Bienne et de Champion dans le canton de Berne, en s’intéressant particulièrement aux conditions de vies des enfants et de leurs familles. Elle publie aujourd’hui dans un rapport ses constatations et ses observations, que l’Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) salue et partage.

Selon le rapport de la CNPT, les enfants vivent dans des espaces restreints, parfois depuis des années, et partagent souvent une seule pièce avec leurs parents et frères et sœurs dans les centres de retour du canton de Berne. L'OSAR critique depuis plusieurs années ces conditions, qui contreviennent aux obligations de la Suisse découlant de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, dont le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce constat est désormais confirmé dans le rapport de la CNPT pour les trois centres examinés. L’OSAR soutient donc la recommandation de la CNPT adressée au canton de Berne d’héberger par principe les enfants et leurs familles dans des appartements.

Le rapport de la CNPT souligne par ailleurs que les femmes ne se sentent pas en sécurité dans les parties communes, particulièrement la nuit. Dans les trois centres, les toilettes et les douches ne sont pas clairement séparées par sexe et ne sont pas toujours suffisamment protégées. Dans ce contexte, l'OSAR soutient la recommandation de la CNPT selon laquelle l'infrastructure des centres collectifs doit être aménagée de manière à ce que les femmes et les filles se sentent en sécurité, notamment grâce à un accès séparé et sûr aux installations sanitaires. Cela correspond également aux recommandations publiées dans les rapports du Conseil Fédéral, du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) concernant les conditions dans les centres d’hébergement pour les femmes et filles requérantes d’asile suite au postulat Feri (voir le résumé).

Pour l’OSAR, il est également nécessaire d’examiner de plus près la situation des enfants à l’aide d’urgence hébergé-e-s dans les autres cantons. Dans ce sens, elle salue l’étude actuellement en cours sur les enfants et les jeunes à l'aide d'urgence en Suisse, menée par le Marie-Meierhofer Institut für das Kind sur mandat de la Commission fédérale des migrations (CFM).