L’OSAR demande l’abandon de la procédure en 24 heures

La procédure en 24 heures a été introduite dans l’objectif de clore plus rapidement les procédures d’asile de personnes venant des pays du Maghreb et de réduire dans l’ensemble le nombre de demandes déposées par celles-ci. 

En réalité, le nombre de demandes d’asile de personnes originaires du Maghreb a légèrement augmenté au premier semestre 2024 par rapport à la même période de l’année dernière avant l’introduction de la procédure en 24 heures. Par ailleurs, alors que 13,6 % environ de la totalité des demandes d’asile déposées entre les mois de janvier et d’avril de cette année venaient de personnes originaires du Maghreb, cette part est passée à 15 % entre les mois de mai et juillet, soit après l’introduction de la procédure en 24 heures.  

La loi prévoit déjà une accélération considérable de la procédure d’asile applicable depuis 2019. L’OSAR continue de craindre que cette accélération supplémentaire empêche un examen suffisamment approfondi des demandes d’asile et en particulier qu’elle ne permette pas d’identifier et de soutenir en temps utile les personnes vulnérables. Les droits procéduraux doivent être garantis dans tous les cas.  

De par son délai particulièrement court, la procédure en 24 heures conduit à une différence de traitement des personnes requérantes d’asile en fonction de leur origine, ce qui, selon l’OSAR, met en péril l’uniformité de la procédure. Il est de la responsabilité du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de veiller à ce que toutes les personnes requérantes d’asile puissent faire valoir leurs droits de manière égale. 

L’effet recherché ne s’est jusqu’ici pas fait sentir : non seulement les demandes d’asile déposées par des personnes venant du Maghreb ont augmenté plutôt que de diminuer, mais certaines personnes requérantes d’asile attendent en plus leur décision pendant bien plus de 24 heures après la fin de la procédure accélérée. L’OSAR estime que la procédure en 24 heures ne satisfait pas à son objectif proclamé et qu’elle continue de mettre en péril les droits procéduraux. Elle doit donc être abandonnée.  

La procédure en 24 heures a été étendue à toute la Suisse sans que le projet pilote ait fait l’objet d’une évaluation indépendante. L’OSAR appelle une nouvelle fois le Conseil fédéral et le SEM à faire réaliser cette évaluation sur le plan tant quantitatif que qualitatif.