Par Barbara Graf Mousa, rédactrice de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR)
Oberengstringen, une commune de l'agglomération zurichoise, à un quart d'heure de bus de la gare d'Altstetten. À l’arrêt Lanzrain, quelques conteneurs ont été installés en-dessous d’une route à grand trafic. C’est là que sont hébergé-e-s les réfugié-e-s attribué-e-s à cette commune : 24 personnes, la plupart titulaires d’un permis F, c’est-à -dire une admission provisoire qui peut être révoquée à tout moment et aboutir à un renvoi dès que la Suisse estime la situation assez sûre dans leur pays d'origine. Par exemple dans le cas de l’Afghanistan, de l’Érythrée, de la Syrie, de l’Irak ou du Sri Lanka où de violents conflits font rage, parfois depuis des décennies, et où la Suisse a par le passé changé à plusieurs reprises sa pratique en matière d'asile.
Les motifs de la fuite influencent le statut
Muhammad Yaqoob Attal vit depuis plus de deux ans dans l’un de ces conteneurs. Il a fui l’Afghanistan et obtenu une admission provisoire en Suisse en septembre 2019 sans la reconnaissance du statut de réfugié, c’est-à -dire un permis F/étrangers. « En Afghanistan, j’ai travaillé comme traducteur pour l’armée américaine et pour les forces de combat de l’Otan », explique cet homme de 32 ans dans un anglais soigné. « Mais comme je ne suis pas considéré comme persécuté à titre personnel, je n’ai pas obtenu le statut de réfugié. » On sent beaucoup de déception, même s’il la cache sous un sourire poli. « Honnêtement, je ne comprends pas, explique-t-il prudemment. Car j'ai pu fournir des preuves que j’étais en danger ; j’ai traduit dans les camps militaires des forces de combat étrangères et travaillé pour elles en tant que médiateur culturel. C’est bien à titre personnel que je suis poursuivi par le régime taliban qui estime que nous avons soutenu le régime militaire d'occupation. Et mes proches le sont aussi. » Les interprètes sont également mentionné-e-s dans le dernier rapport de l’analyse-pays que l’OSAR a publié en août 2021 au sujet des profils à risque, après la reprise du pouvoir par les talibans. Mais après la fuite, il est souvent très difficile de documenter de façon crédible une persécution personnelle. Beaucoup de documents et de pièces d’identité se perdent et les intéressé-e-s ne peuvent plus se les procurer dans les pays en guerre sans structures stables. En revanche, les personnes réfugiées titulaires d’un statut de protection S n’ont pas à prouver qu’elles sont menacées « en raison de leur appartenance à un certain groupe » et ne passent pas par la procédure d’asile. À l’heure actuelle, les ressortissant-e-s ukrainien-ne-s et leurs proches obtiennent immédiatement une protection pour au moins une année ; elles et ils doivent uniquement s'enregistrer auprès du Secrétariat d'État aux migrations (SEM). Ils peuvent ensuite choisir entre un hébergement privé ou un hébergement collectif dans une commune de Suisse.
Discrimination positive
En 2019, après avoir reçu la réponse à sa demande d'asile, Muhammad Yaqoob Attal a été attribué au canton de Zurich ; c’est dû à la réglementation sur la clé de répartition au pro rata de la population entre la Confédération et les cantons. Cet homme de 32 ans doit maintenant se débrouiller avec 600 francs d’aide sociale par mois, en plus des frais de loyer et d'assurance maladie. Cette somme doit suffire pour les vêtements, l'hygiène, la nourriture et les transports publics. Sur le plan de l’aide sociale, Muhammad Yaqoob Attal est traité comme les réfugié-e-s ukrainien-ne-s : le montant qui lui est actuellement alloué par l’aide sociale, à lui comme à l’ensemble des titulaires d’une admission provisoire, est inférieur d'environ 40 pour cent à celui prévu pour les citoyen-ne-s suisses et des réfugié-e-s reconnu-e-s. Les barèmes de l'aide sociale pour requérants d'asile varient fortement d'un canton à l'autre. En 2021, ils étaient compris entre 800 et 300 francs par mois. « En tant que concierge, je gagne encore 100 francs par mois en nettoyant les installations sanitaires et la cuisine », précise Attal. « Parfois, je suis aussi appelé à traduire pour des organisations dans le domaine de l’asile, ce qui arrondit un peu mon revenu, mais ces interventions sont irrégulières. » Avec tout cela, il ne se rapproche qu’à tout petits pas de son but qui est de s’émanciper au plus vite de l’aide sociale et de parvenir à l’autonomie financière. « Tous les titulaires d’un permis F que je connais ont le même but : sortir le plus rapidement possible de l’aide sociale. Pourquoi ? parce que c’est seulement ainsi qu’on a une chance de faire venir son conjoint et ses enfants et d’obtenir plus tard un permis B qui implique plus de droits », explique Muhammad Yaqoob Attal. Car contrairement au statut de protection S, le statut de séjour F n’autorise à déposer une demande de regroupement familial qu'au bout de trois ans. Pour demander un permis B destiné aux cas de rigueur, il faut attendre cinq ans et remplir une série de critères : ne pas percevoir l’aide sociale, disposer d’un logement assez grand, maîtriser suffisamment la langue du canton de résidence et avoir un emploi assuré, de sorte que les autorités puissent partir du principe que la personne ne dépendra plus de l'aide sociale. En général, on n’y parvient qu’avec un emploi fixe. Mais beaucoup d’employeurs craignent d'engager une personne provisoirement admise, car cela implique trop d’incertitudes, trop d’administration et de bureaucratie. Attal aurait une proposition : « Pourquoi pas une discrimination positive sur le marché du travail ? Les réfugié-e-s détenteurs d’un statut F auraient ainsi la priorité sur les demandeurs d’emploi qui ne sont pas aux prises avec les inconvénients de l'admission provisoire. »
Il relève qu’à la longue, vivre en marge de la société rend malade : « Beaucoup de personnes réfugié-e-s souffrent moralement de ce statut provisoire ; ça atteint leur estime de soi. Avec le temps, elles deviennent passives et perdent leur force et leur énergie, parce qu’elles n’ont plus de perspectives. »