Renvois par vols spéciaux : nombre de familles sont touchées

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) s’inquiète de voir qu’en 2022 de nombreuses familles avec de jeunes enfants ont été touchées par les renvois en vols spéciaux. Au total, 16 familles avec 32 enfants ont été renvoyées par ce biais, ce qui signifie une augmentation par rapport à l’année précédente. Comme le souligne la CNPT, de tels renvois forcés peuvent être traumatisants pour les enfants, notamment lorsque les parents sont menottés ou ligotés sous leurs yeux.

Le rapport (en allemand, résumé en français) souligne également que la situation ne s’est quasiment pas améliorée depuis 2021. Si la CNPT constate qu’en règle générale les autorités chargées de l’exécution des renvois ont fait preuve d’un comportement professionnel et respectueux, elle signale toutefois à nouveau des incidents inquiétants où cela n’a pas été le cas. 

La Commission critique le recours souvent disproportionné de mesures de contrainte telles que des liens, menottes, ceinture de contention et parfois aussi des casques d'entraînement ou des filets anti-crachats. L’OSAR insiste sur l’importance de respecter le principe de proportionnalité dans l’application des mesures de contrainte, sans quoi l’action des autorités devient illicite.

L’OSAR dénonce également d’autres pratiques mentionnées dans le rapport de la CNPT. En effet, certaines mesures de contrainte sont ordonnées sur la base de préjugés à l’égard du pays d’origine des personnes réfugiées. De plus, l’absence d’interprète sur place au moment du renvoi entraîne des problèmes de communication entre les autorités et les personnes réfugiées. Le rapport mentionne aussi des cas où les personnes se sont vues refuser l’appel à une représentation juridique.

L’OSAR considère qu’il est nécessaire que les recommandations de la CNPT, réitérées en partie depuis plusieurs années, soient mise en œuvre.

Enfin l’OSAR constate que plus de la moitié des vols spéciaux en 2022 concernaient des transferts Dublin. Considérant que dans un cas Dublin, le transfert découle d’une décision purement administrative déterminant l’État compétent pour l’examen de la demande d’asile, la proportionnalité d’un transfert par vol spécial peut être remise en question.