Une guerre oubliée : l’OSAR appelle à protéger les personnes réfugiées du Soudan

Une guerre civile sanglante déchire le Soudan depuis avril 2023. Le conflit opposant l’armée soudanaise (SAF) au groupe paramilitaire des Forces de soutien rapide (RSF) a transformé les troubles politiques et les problèmes socioéconomiques qui sévissaient déjà dans le pays en l’une des pires catastrophes humanitaires et engendré la plus importante crise de déplacement de population au monde. La moitié de la population, soit environ 25 millions de personnes, a besoin d’une aide humanitaire d’urgence. Aux graves violations des droits humains et crimes de guerre perpétrés par les deux parties belligérantes s’ajoute la pire famine que le pays ait connue en vingt ans. Les combats armés, le manque d’accès aux soins de santé et la faim causée par la guerre ont déjà coûté la vie à 15 000 personnes.

Le conflit a également poussé douze millions de personnes à l’exil : dix millions ont été déplacées à l’intérieur du pays, dont près de trois millions qui l’ont été plus d’une fois, et deux millions se sont enfuies dans les pays voisins, au Tchad, au Soudan du Sud, en Éthiopie, en République centrafricaine ou en Égypte, où elles se retrouvent exposées à d’autres conflits armés locaux ou menacées de renvoi vers le Soudan.

Peu de personnes du Soudan parviennent à s’exiler en Suisse. Sur les 30 214 demandes d’asile déposées au total en 2023, elles n’en représentaient que 207. Pour 2024, ce nombre ne s’élevait qu’à 60 à la fin juin. Face aux graves actions militaires au Soudan, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a émis un moratoire sur les décisions et l’exécution des renvois en février dernier. Si celui-ci implique qu’aucune exécution de renvoi ne sera imposée et qu’aucune personne ne sera renvoyée sous contrainte vers le Soudan jusqu’à nouvel ordre, il a néanmoins aussi pour effet de bloquer le traitement de toutes les demandes d’asile déposées en raison du conflit armé. Ce dernier point est problématique selon l’OSAR, car il contraint les personnes requérantes d’asile soudanaises à attendre indéfiniment leur décision d’asile dans une grande incertitude, et ceci est d’autant plus difficile à comprendre qu’aucune accalmie n’est actuellement en vue au Soudan.

Le système juridique suisse prévoit expressément l’admission provisoire pour raisons humanitaires « si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale » (art. 83, al. 4 de la loi sur les étrangers et l’intégration, LEI). Ces critères étant incontestablement satisfaits pour les personnes réfugiées du Soudan, l’OSAR demande que l’admission provisoire et, donc, l’accès aux mesures d’intégration leur soient octroyés en Suisse en raison de la guerre civile qui perdure dans leur pays d’origine. Les personnes particulièrement vulnérables devraient en outre être accueillies en Suisse et y bénéficier d’une protection au moyen de programmes de réinstallation et de visas humanitaires.